Interventions

Défense nationale Réhabilitation des fusillés pour l’exemple - Rapporteur

- Intervention de

Rapporteur de la commission de la défense Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire, madame la présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées, chers collègues, dans trois jours, le centenaire de la bataille de Verdun sera (…)

Lois Autonomie des femmes étrangères

- Intervention de

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire, madame la rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république, mes chers collègues, cette proposition de loi, qui vise à favoriser l’autonomie (…)

Discussions générales Autonomie des femmes étrangères - Rapporteure

- Intervention de

Rapporteure de la commission des lois Monsieur le président, madame la secrétaire d’État chargée des collectivités territoriales, la proposition de loi qui vous est soumise a été initiée par les député-e-s du Front de Gauche et adoptée par la commission des lois après avoir été amendée. Ce sont les associations qui (…)

Affaires étrangères Question négociations TAFTA et TISA : Tribunaux arbitrage

- Intervention de

Tribunaux arbitraires. Monsieur le secrétaire d’État, depuis plusieurs semaines le gouvernement français tente de s’imposer publiquement comme le porte-étendard de la contestation anti-TAFTA. Début mai, les négociations – menées, rappelons-le, dans un cadre anti-démocratique – ont fait l’objet de fuites importantes (…)

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