Interventions

Article traitant de Lois :

Lois Application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution & Prorogation du mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

- Intervention de

Présentés par le Gouvernement comme de simples projets de loi de coordination et d’actualisation, les deux textes dont nous débattons soulèvent pourtant de réelles difficultés, tant sur la forme que sur le fond.
Sur la forme, le projet de loi organique tire les conséquences d’ordonnances qui n’ont pas encore été (…)

Lois Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique

- Intervention de

Je parlerai de la ruralité, ou plutôt des ruralités, qui ont depuis plusieurs décennies une force d’attraction pour les résidents des villes. Ces migrations relèvent parfois de la quête d’un meilleur cadre de vie. Elles sont aussi contraintes : par nécessité économique, des urbains se réfugient à la campagne, (…)

Lois Violences au sein de la famille

- Intervention de

Je voudrais d’abord remercier le groupe Les Républicains d’avoir pris l’initiative de déposer, dans sa niche parlementaire, cette proposition de loi. Elle est nécessaire, car notre pays a un immense problème avec ce sujet et un très grand retard par rapport à certains de ses voisins. La société française est (…)

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