Actualités

Cette proposition de loi du groupe RRDP constitue la traduction législative du rapport de la mission d’information sur la révision des condamnations pénales du 4 décembre 2013. Le constat est clair. Le très faible nombre de révisions (une dizaine ont été admises depuis 1945) et de procédures de réexamen (seuls 55 (…)

La prise d’acte de rupture du contrat de travail constitue une modalité insuffisamment protectrice pour les travailleurs qui y ont recours faute de ne pouvoir démissionner ou demander la résiliation judiciaire de leur contrat. Par ailleurs, compte tenu du manque de moyens patent de la justice prud’homale - ainsi (…)

Madame la ministre de la décentralisation, les communes, les départements et les régions sont des foyers de démocratie gravement menacés. L’austérité dictée par les marchés financiers et l’Union européenne est confirmée, afin de donner toujours plus de cadeaux au patronat. Le choix du Gouvernement de choyer le (…)

Monsieur le ministre de l’éducation nationale, la loi pour la refondation de l’école de la République et le plan pour refonder l’éducation prioritaire suscitent de nombreux espoirs, alors que ces dernières années se sont multipliées les fractures sociales et territoriales, avec une diminution des effectifs (…)

Monsieur le Premier ministre, alors que le Président de la République était en visite officielle aux États-Unis, Pierre Gattaz a livré le fond de sa pensée sur votre pacte de responsabilité. En échange des 35 milliards d’euros que vous lui offrez… M. Thierry Mariani. Rien ne lui a été offert ! M. Patrice Carvalho. (…)

Monsieur le ministre de l’économie et des finances, le commissaire européen au marché intérieur, Michel Barnier, a présenté il y a deux semaines les propositions de la Commission européenne pour réformer les banques en Europe. Ce projet de règlement est un pas en avant par rapport à l’Union bancaire. Il propose (…)

Monsieur le Premier ministre, ce matin, dans la presse, une femme de quarante-huit ans explique comment elle subsiste avec moins de 700 euros par mois : une existence intenable ! Plus d’un quart de siècle de politiques libérales ont conduit à ce désastre : chômage de masse, pauvreté, déclassement, inégalités (…)

Madame la ministre du logement, le 29 janvier, vous avez lancé ce que d’aucuns nomment un « choc foncier » en Île-de-France. Le choc risque en effet d’être très dur. Déjà, la métropole du Grand Paris retire aux villes leurs principales compétences, supprime les communautés d’agglomération et, à terme, les (…)

Monsieur le Premier ministre, en 2013, le nombre de demandeurs d’emploi a encore augmenté de 6 %, alors que les exonérations ou allégements de cotisations sociales patronales se sont élevés à plus de 28 milliards d’euros. Jamais, depuis plus de vingt ans, la courbe du chômage n’a été inversée grâce à une baisse des (…)

Monsieur le Premier ministre, vous avez stigmatisé récemment « la finance qui spécule, qui fraude et se réfugie dans les paradis fiscaux », ajoutant qu’il s’agissait de « l’ennemi » ! Les mots sont forts, mais les actes sont plutôt faibles. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP). Votre ministre du budget (…)