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Monsieur le Premier ministre, concernant le pacte de responsabilité vous avez confirmé hier qu’aux 20 milliards d’euros du CICE déjà en place s’ajouteront 10 milliards de baisse de cotisations. Comme il n’est plus question de contrepartie en termes d’emploi et d’investissement, cet argent public viendra accroître (…)

Rigueur budgétaire, nouveaux cadeaux au patronat, exonération des cotisations de la branche famille, augmentation de la TVA, baisse drastique des dépenses publiques… Les mesures se suivent et se ressemblent. Elles confirment la mue libérale du chef de l’Etat, qui applique son programme avec le zèle des nouveaux (…)

Cette proposition de loi du groupe RRDP constitue la traduction législative du rapport de la mission d’information sur la révision des condamnations pénales du 4 décembre 2013. Le constat est clair. Le très faible nombre de révisions (une dizaine ont été admises depuis 1945) et de procédures de réexamen (seuls 55 (…)

La prise d’acte de rupture du contrat de travail constitue une modalité insuffisamment protectrice pour les travailleurs qui y ont recours faute de ne pouvoir démissionner ou demander la résiliation judiciaire de leur contrat. Par ailleurs, compte tenu du manque de moyens patent de la justice prud’homale - ainsi (…)

Madame la ministre de la décentralisation, les communes, les départements et les régions sont des foyers de démocratie gravement menacés. L’austérité dictée par les marchés financiers et l’Union européenne est confirmée, afin de donner toujours plus de cadeaux au patronat. Le choix du Gouvernement de choyer le (…)

Monsieur le ministre de l’éducation nationale, la loi pour la refondation de l’école de la République et le plan pour refonder l’éducation prioritaire suscitent de nombreux espoirs, alors que ces dernières années se sont multipliées les fractures sociales et territoriales, avec une diminution des effectifs (…)

Monsieur le Premier ministre, alors que le Président de la République était en visite officielle aux États-Unis, Pierre Gattaz a livré le fond de sa pensée sur votre pacte de responsabilité. En échange des 35 milliards d’euros que vous lui offrez… M. Thierry Mariani. Rien ne lui a été offert ! M. Patrice Carvalho. (…)

Monsieur le ministre de l’économie et des finances, le commissaire européen au marché intérieur, Michel Barnier, a présenté il y a deux semaines les propositions de la Commission européenne pour réformer les banques en Europe. Ce projet de règlement est un pas en avant par rapport à l’Union bancaire. Il propose (…)

Monsieur le Premier ministre, ce matin, dans la presse, une femme de quarante-huit ans explique comment elle subsiste avec moins de 700 euros par mois : une existence intenable ! Plus d’un quart de siècle de politiques libérales ont conduit à ce désastre : chômage de masse, pauvreté, déclassement, inégalités (…)

Madame la ministre du logement, le 29 janvier, vous avez lancé ce que d’aucuns nomment un « choc foncier » en Île-de-France. Le choc risque en effet d’être très dur. Déjà, la métropole du Grand Paris retire aux villes leurs principales compétences, supprime les communautés d’agglomération et, à terme, les (…)