Interventions

Article traitant de Lois :

Lois Pn amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux et d’activités syndicales et revendicatives

- Intervention de

Mme la présidente. La parole est à M. Marc Dolez, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. M. Marc Dolez, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. (…)

Lois Explication de vote sur la MRC - Pn amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux et d’activités syndicales et revendicatives

- Intervention de

Mme la présidente. Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à M. Nicolas Sansu, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Nicolas Sansu. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette motion de renvoi en commission, chacun le sait, (…)

Lois Pt prorogation mandat des membres de l’Assemblée des français de l’étranger et Pt représentation des français établis hors de France (DG commune)

- Intervention de

M. le président. La parole est à M. Patrice Carvalho. M. Patrice Carvalho. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, plus de deux millions de citoyens français ont fait le choix de vivre à l’étranger. Malgré l’éloignement, nos compatriotes expatriés ont le droit de participer à la vie (…)

Lois 2ème lect. - Pt org. et Pt portant application de l’article 11 de la Constitution (DG commune)

- Intervention de

M. le président. La parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le référendum dit d’initiative populaire, présenté comme une innovation fondamentale de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, était, selon ses promoteurs, censé donner un (…)

Lois Pt élection des conseillers départementaux, municipaux, communautaires et modification du calendrier électoral

- Intervention de

La parole est à M. Gaby Charroux, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Gaby Charroux. Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, suivant un calendrier compliqué et au terme d’un parcours législatif laborieux, notre assemblée se prononce aujourd’hui, définitivement, sur le (…)

Lois 2ème lect. - Pt ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe

- Intervention de

M. le président. La parole est à Mme Marie-George Buffet. Mme Marie-George Buffet. Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, nous arrivons au terme de notre débat sur l’ouverture du droit au mariage pour toutes et tous. M. Yves Fromion. Pas encore ! Mme Marie-George Buffet. L’heure de (…)

Lois Lect. définitive Pt élection des conseillers départementaux, municipaux, communautaires et modification du calendrier électoral

- Intervention de

M. le président. La parole est à M. Gaby Charroux. M. Gaby Charroux. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, notre assemblée est appelée à examiner en lecture définitive ce projet de loi relatif aux élections locales. Force est de constater que, s’agissant des (…)

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