Interventions

Mme la présidente. Dans la discussion générale, la parole est à M. Roland Muzeau. M. Roland Muzeau. Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, si ce projet de loi a été amélioré en première lecture, aussi bien dans cet hémicycle qu’au Sénat, il n’en demeure pas moins un très mauvais (…)

Monsieur le ministre, hier soir nous avons eu le premier épisode du « pacte euro-plus » avec le débat sur le programme de stabilité européen que le gouvernement français devait transmettre à la Commission européenne. Aujourd’hui, nous avons le deuxième épisode avec cette exigence d’inscrire dans notre loi (…)

Permettez-moi tout d’abord de saluer la tenue de ce débat sur les substances chimiques, tant il est rare de parler santé publique dans cet hémicycle. Il est notamment impossible de le faire sérieusement lors de l’examen du PLFSS, alors même que nous attendons depuis 2008 une loi de santé publique qui aurait dû être (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 2009, un tollé médiatique avait été suscité par le comportement de l’entreprise de textile Carreman, offrant à ses salariés d’être reclassés en Inde dans des emplois rémunérés au salaire local de 69 euros bruts mensuels ! L’indignation d’alors n’a (…)

La parole est à Mme Jacqueline Fraysse. M. Jean-Marie Rolland. Où est M. Gremetz ? Mme Jacqueline Fraysse. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la présente proposition de loi vise à modifier certaines dispositions de la loi Hôpital, patients, santé et territoires adoptée en juillet (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État chargée de la santé, mes chers collègues, nous sommes invités à nous prononcer sur ce projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques sans consentement. Cela nous place dans une situation pour le moins (…)

Madame la ministre, chères collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui se fixe pour objectif de mieux protéger les enfants dont les familles font l’objet d’une enquête sociale, en garantissant la poursuite de cette enquête jusqu’à son terme. Pour cela, le président du conseil général serait (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le principe même d’un dépistage de la surdité plus précoce que l’actuelle moyenne nationale, qui est de seize mois, fait, bien évidemment, consensus. La proposition de loi de nos collègues UMP visant à généraliser le dépistage néonatal des (…)

Décidément, on paye de plus en plus, on parle de moins en moins ! (Rires.) Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, chers collègues, des quatre ministres qui ont présidé à ce PLFSS, il n’en reste aujourd’hui plus qu’un seul. Cette hécatombe doit-elle être considérée comme une sanction ? Je l’ignore, et (…)

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, ce n’est pas seulement sur un texte de loi que nous sommes appelés aujourd’hui à voter, mais sur l’organisation par le Président de la République et par ce Gouvernement d’une régression sociale sans précédent, sur l’une des étapes de la (…)