Interventions

Affaires sociales Pn déblocatge exceptionnel de la participation et de l’intéressement

- Intervention de

Mme la présidente. Dans la discussion générale, la parole est à M. Patrice Carvalho. M. Patrice Carvalho. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes appelés aujourd’hui à nous prononcer sur une proposition de loi qui fait écho à une mesure annoncée par le Président François (…)

Affaires sociales Pn renforcement des droits des patients en fin de vie

- Intervention de

Mme la présidente. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse. Mme Jacqueline Fraysse. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’adoption en 2005 de la loi relative aux droits des malades et à la fin de vie a constitué une véritable avancée pour notre société. Elle était devenue indispensable en (…)

Lois 2ème lect. - Pt org. et Pt portant application de l’article 11 de la Constitution (DG commune)

- Intervention de

M. le président. La parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le référendum dit d’initiative populaire, présenté comme une innovation fondamentale de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, était, selon ses promoteurs, censé donner un (…)

Affaires sociales Questions à la ministre des affaires sociales et de la santé : situation des hôpitaux

- Intervention de

Mme la présidente. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Mme Jacqueline Fraysse. Madame la ministre, ma question porte sur la situation des hôpitaux en général, et de l’hôpital Foch de Suresnes en particulier. Le 4 mars dernier, vous rendiez public le pacte (…)

Explications de vote et scrutins PR création commission d’enquête relative au fonctionnement de l’action du gouvernement et des services de l’Etat entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013

- Intervention de

M. le président. La parole est à M. Nicolas Sansu, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Nicolas Sansu. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nos collègues du groupe UDI nous proposent aujourd’hui la création d’une commission d’enquête afin de connaître le (…)

Finances Déclaration du Gouvernement sur le programme de stabilité de la France 2013-2017

- Intervention de

M. le président. La parole est à M. Nicolas Sansu, pour le groupe GDR. M. Nicolas Sansu. Messieurs les ministres, je ne reviendrai pas sur mon intervention générale au cours de laquelle j’ai essayé d’exposer l’ensemble des motifs qui nous poussent aujourd’hui à proposer un changement de cap. La nouveauté, c’est que (…)

Finances Déclaration du Gouvernement sur le programme de stabilité de la France 2013-2017

- Intervention de

M. le président. La parole est à M. Nicolas Sansu. M. Nicolas Sansu. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le débat qui nous réunit en cette fin d’après-midi doit se comprendre à l’aune de la situation économique, sociale et politique de notre pays. Près de dix millions de nos (…)

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