Interventions

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’échec de la commission mixte paritaire conduit aujourd’hui l’Assemblée à débattre en nouvelle lecture de ce projet de loi qu’elle a adopté en deuxième lecture. Cela amène notre (…)

Nos collègues du groupe écologiste proposent aujourd’hui la création d’une commission d’enquête dont la visée première est de nous permettre de débattre des conditions d’intervention des forces de l’ordre et des conditions actuelles d’exercice du droit de manifestation. M. Pascal Popelin. Absolument. M. André (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi présentée par le groupe UDI pose la question juridique délicate de la prescription de l’action publique. Cette extinction de l’action publique est normalement acquise au terme d’un an en matière contraventionnelle, de (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est avec une grande émotion et avec beaucoup de solennité que les membres du groupe GDR – députés communistes, Front de gauche et ultramarins – apporteront, tous ensemble, leurs voix à la reconnaissance de l’État palestinien. (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, mes chers collègues, les derniers chiffres du chômage viennent d’être publiés et ils ne dérogent malheureusement pas à la tendance lourde qui mène de (…)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale aurait pu, ou plutôt aurait dû, être l’occasion pour le gouvernement (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le protocole de Kyoto a été adopté en 1997 sur la base du deuxième rapport du GIEC. Il est à ce jour l’unique instrument juridiquement contraignant visant à réduire ou limiter les émissions de gaz à effet de serre dans les pays (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, aujourd’hui, la France a rendez-vous avec son destin. Aujourd’hui, nous avons la possibilité de réparer une injustice vieille de soixante ans et de reconnaître enfin au peuple palestinien le droit inaliénable qui est le sien : celui de disposer d’un (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président-rapporteur, mes chers collègues, avant d’évoquer plus précisément le contenu de cette proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de notre Assemblée avec l’objectif d’améliorer le travail parlementaire, je souhaite – cela (…)

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la délégation, chers collègues, il y a quarante ans, s’ouvrait l’examen d’un projet de loi qui deviendra, le 25 janvier 1975, et pour l’histoire, la « loi Veil ». Ministre de la santé, Mme Veil, à qui je veux ici rendre (…)