Lois 2ème lect. - Pt org. et Pt portant application de l’article 11 de la Constitution (DG commune)
- Intervention de Marc Dolez
M. le président. La parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le référendum dit d’initiative populaire, présenté comme une innovation fondamentale de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, était, selon ses promoteurs, censé donner un (…)