Interventions

J’insiste à mon tour sur la nécessité de réformer en profondeur la procédure de traitement des demandes d’asile et le dispositif d’accueil des demandeurs, notamment dans l’esprit du rapport rendu en février dernier par la Coordination française pour le droit d’asile, qui regroupe une vingtaine d’associations. Et je (…)

La parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe GDR. M. Marc Dolez. Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, comme je l’ai indiqué lors de l’examen en commission élargie, notre groupe porte une appréciation nuancée mais globalement positive sur ce projet de budget 2014 de la justice qui, (…)

Monsieur le président, madame et messieurs les ministres, monsieur le président de la commission, mesdames les rapporteures, nous sommes en présence d’un budget d’une espèce rare : un budget en augmentation, ce dont nous nous félicitons. Mais cette augmentation est encore maigre au regard des années de diète que (…)

La parole est à M. Gaby Charroux, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Gaby Charroux. Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, chers collègues, selon le rapport présenté il y a un peu moins d’un mois par nos collègues Alain Bocquet et Nicolas Dupont-Aignan, la (…)

Le budget de la culture est contraint par le choix du Gouvernement de faire porter 80 % de l’effort de réduction du déficit sur la diminution de la dépense publique. Un autre choix était pourtant possible : celui d’une grande réforme fiscale permettant de financer les investissements publics et d’assurer les droits (…)

Le programme des investissements d’avenir et son enveloppe de 12 milliards d’euros, présentés par le Premier ministre au mois de juillet dernier, se situent dans le prolongement du précédent projet de 35 milliards d’euros. Sur ces 35 milliards, on nous dit que 28,6 milliards ont été engagés, c’est-à-dire affectés à (…)

La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Jean-Jacques Candelier. Madame la présidente, messieurs les ministres, madame la présidente de la commission de la défense, chers collègues, les crédits consacrés à la reconnaissance et la réparation au monde (…)

Il y a les gagnants et les perdants du projet de loi de finances pour 2014. L’enveloppe de cette mission, qui regroupe les programmes de la police nationale, de la gendarmerie, de la sécurité routière et – c’est nouveau – de la sécurité civile, voit ses crédits hors pensions portés à 12,19 milliards d’euros en (…)

pour le groupe GDR. Je voulais tout d’abord m’arrêter aux mots, aux verbes, voire aux envolées lyriques, mais j’ai sorti mon couteau de Thiers et j’ai gratté. J’ai trouvé des chiffres ! Le premier est celui des objectifs : construire 500 000 logements par an, dont 150 000 sociaux. Or, cette ambition devrait se (…)

La parole est à M. Jean-Jacques Candelier. M. Jean-Jacques Candelier. Nous sommes appelés à statuer définitivement sur ces deux textes, sur fond de désaccord persistant entre l’Assemblée et le Sénat. Toutefois, l’examen du texte au cours de la navette a permis d’enrichir le projet de loi relatif à la lutte contre (…)