Question au Gouvernement de Frédéric Maillot
(29 novembre 2022)

"Ma question s’adresse au ministre du logement.

Le bouclier tarifaire a été mis en place pour les Français dont les logements sont dotés de compteurs individuels. Ce dispositif d’appoint laisse de côté nombre d’artisans et de commerçants qui voient leurs factures exploser, notamment les boulangers, dont certains ferment déjà, et les bouchers qui manifestent aujourd’hui devant le Palais Bourbon.

Mais ce ne sont pas les seuls. Ce bouclier tarifaire laisse aussi de côté beaucoup de nos concitoyens, à commencer par les habitants de La Réunion, où il ne s’applique pas.

En France continentale, alors que l’hiver débute, les habitants des 17 millions de logements en copropriété - dont 5 millions de logements sociaux – sont déjà étranglés financièrement.
La faute aux régulations de charges collectives, notamment de chauffage, en augmentation de 150 à 200% et qui ne sont pas couvertes par le bouclier tarifaire.
Dans certains cas, c’est l’équivalent d’un mois de ressources qui doit être réglé avant les fêtes !
Impossible pour un retraité percevant une pension de 800 euros ou pour un foyer vivant avec un Smic. Impossible et insupportable !

Nous demandons donc l’égalité pour tous, l’égalité entre ceux qui vivent dans un logement individuel et ceux qui vivent en logement collectif, l’égalité entre l’Hexagone et les Outre-mer.

L’USH et le mouvement HLM ont fait différentes propositions. Ils demandent, dans l’immédiat :

• le prolongement et l’élargissement du bouclier tarifaire et du chèque énergie,
• l’application d’un taux de TVA à 5,5 % sur le gaz et l’électricité,
• et un abondement des Fonds de solidarité pour le logement par l’État et par les énergéticiens.

Monsieur le Ministre, il y a urgence absolue. Les solutions sont sur la table. Que comptez-vous faire pour tous les exclus du bouclier tarifaire ? "

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Alors que les intempéries ont coûté la vie à cinq Polynésiens, dont trois jeunes enfants et une femme enceinte, Steve Chailloux exprime l’intense douleur des proches et de l’ensemble des Polynésiens. "Je veux exprimer humblement cette émotion au sein de notre hémicycle car il n’y a à mon sens point de plus grand hommage que celui qui puisse être rendu au cœur même de notre démocratie. Je voudrais dire que je suis fier que les polynésiens aient fait preuve pendant dix jours qu’ont durées les recherches d’une incroyable fraternité." - Steve Chailloux

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Question au gouvernement : "De nombreuses athlètes de haut niveau tentent chaque jour de fuir l’Afghanistan pour échapper à la répression des talibans. Avec Marie-George Buffet, nous avons alerté à de nombreuses reprises sur le sort de sept joueuses de l’équipe nationale afghane de handball, réfugiées depuis le mois d’aout à Islamabad au Pakistan. Pouvez-vous, Monsieur le ministre, me préciser quand des visas leur seront attribués ?"- Soumya Bourouaha Députée de Seine Saint Denis

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Moetai Brotherson interroge le ministre de la Mer sur les engagements du gouvernement français en faveur de la protection de notre ZEE (zone économique exclusive), menacée par la convoitise des hommes pour les ressources minières que recèlent leurs grands fonds.

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A quelques jours de la journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire, Karine Lebon interroge le ministre de l’Education nationale sur les mesures en cours et à venir pour lutter contre ce phénomène qui concerne un enfant sur 10.

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Question de Stéphane Peu au gouvernement, 3 novembre 2022.

"Madame la Première ministre,

Il y a quelques mois seulement, les français ont fait un choix conscient. Celui d’écarter Marine Le Pen de la Présidence de la République. Et dans la foulée, ils ont fait le choix tout aussi conscient de ne pas donner de majorité à l’Assemblée nationale à Emmanuel Macron.

Cette situation aurait dû vous conduire à une toute autre conception du gouvernement de la France. Une pratique plus modeste du pouvoir, disposée au dialogue, prête au compromis.

Ainsi, l’examen des budgets de la France, qui est un acte essentiel de notre démocratie, et qui touche aux aspects les plus concrets de la vie de nos compatriotes, aurait pu être l’occasion de ce travail constructif. Nous y étions prêts. De nombreux amendements ont d’ailleurs été déposé en ce sens, fruit du travail que nous tous ici-même, menons dans nos circonscriptions, avec les populations, les associations, les syndicats, les acteurs économiques.

Or, ce travail de co-construction, vous préférer y couper court en dégainant le 49.3, sourire aux lèvres. À ce stade, vous ne faites pas le choix de doter la France d’un budget, mais celui d’empêcher la représentation nationale d’en débattre.

Ainsi, nous ne débattrons même pas d’un budget aussi essentiel pour l’avenir de la Nation et de nos enfants, que celui de l’Éducation nationale où tant de chose sont à reconstruire.

Nous ne débattrons pas davantage du budget des collectivités qui sont pour tant de familles, le premier rempart contre la crise.

Alors Madame la Première Ministre, vous gagnez peut-être provisoirement. Mais votre victoire est une victoire à la Pyrrhus.

Hier vous nous avez jugé irresponsables. À notre tour de vous mettre en garde et de nous inquiéter. En contournant l’Assemblée nationale voulue par le peuple, c’est le peuple que vous contournez. Avez-vous conscience qu’en agissant ainsi, vous ouvrez une porte obscur, vers l’autoritarisme et le césarisme ?"

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Question au gouvernement : "Alors que chaque nuit en France, près de 2000 enfants dorment dans la rue, comment accepter la suppression de 14000 places d’hébergement d’urgence prévue par votre PLF ?" - Stéphane Peu

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Intervention Nicolas Sansu, 25 octobre 2022

"Le 24 avril dernier, j’ai voté pour E.Macron au 2nd tour de l’élection présidentielle. Pas pour son projet, pour la retraite à 65 ans, pour l’allégeance au marché libéralisé de l’énergie qui fait tant de mal ou pour frapper durement les personnes privées d’emploi quand certains se gavent, non, je l’ai fait tout simplement par amour de la République et par souci de faire vivre nos valeurs communes. « Quand les blés sont sous la grêle, fou qui fait le délicat » disait le poète.

En ces temps où la guerre est à nos portes et où les nationalismes s’exacerbent poussant à la haine et à la division, il faut bien entendre, messieurs les ministres, que des millions de Français, comme moi et comme les députés de gauche, ont fait ce geste salutaire qui n’était pas un geste d’adhésion. Notre main n’a pas tremblé, car elle ne tremble jamais pour battre l’extrême droite, qui a encore donné libre cours à sa haine lors des questions au Gouvernement de cet après-midi.

Ce faisant, le Président de la République n’a pas de majorité favorable à son projet présidentiel et les Français ne s’y sont pas trompés, en ne lui accordant pas de majorité absolue, ici, à l’Assemblée nationale. Alors, toutes vos circonvolutions et vos rodomontades visant à expliquer que le projet présidentiel doit être déroulé coûte que coûte relèvent de l’incantation et risquent de se fracasser sur la colère et la mobilisation sociale. Au cours de tous les débats budgétaires, avec tous les collègues du groupe GDR, rassemblant les députés communistes et des députés d’outre-mer, nous n’avons cessé de promouvoir un autre chemin pour notre pays, à même de répondre aux crises sociale, climatique et démocratique.

Alors que les 500 plus grandes fortunes ont vu leur patrimoine doubler en moins de trois ans et que 10 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté, il faut retrouver l’égalité, en déployant un impôt plus juste et plus progressif, un impôt qui s’attaque à la rente. Les effets de l’inflation, la perte de pouvoir d’achat des couches modestes et moyennes et votre refus d’augmenter les salaires ne détruisent pas seulement des vies, ils pénalisent notre économie. L’égalité, c’est aussi redonner du souffle à nos services publics, à commencer par la santé si malmenée, avec un objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) qui subit une baisse nominale de 0,8 %.

Il faut retrouver le chemin de la liberté. Libérons-nous du carcan imposé par les traités européens de Maastricht et de Lisbonne ! Ce carcan pèse sur les peuples et représente un modèle profondément injuste qui nous conduit à lâcher notre souveraineté sur l’énergie et qui place les citoyens, les PME et les collectivités territoriales devant un mur ; un modèle qui conduit à transférer toujours davantage de richesses produites vers la rémunération du capital.

Il faut retrouver le chemin de la fraternité, celui d’une France ouverte et généreuse, une France qui aura compris que les migrations, conséquences directes de guerres et de crises climatiques que le capitalisme financier engendre, nécessitent de l’humanité et non des barbelés. Si la France s’aligne sur des gouvernements européens nationalistes et d’extrême droite, elle perdra non seulement son âme, elle coupera le fil de son histoire.

La précipitation à adouber de tels gouvernements est une erreur.
C’est en ayant en tête l’exigence de porter haut nos valeurs communes de la République, par des politiques publiques ambitieuses, généreuses, par des politiques qui combattent un système profondément inégalitaire, que nous avons défendu l’idée d’une loi de programmation des finances publiques différente. Personne ne peut accepter que l’on assèche les services publics comme votre projet de loi le propose : un seul exemple, l’enseignement scolaire, dont le budget augmentera en 2023 mais baissera en 2024 et en 2025 en tenant compte de l’inflation.

Personne ne peut accepter la maltraitance faite à l’assurance maladie, avec l’oubli du financement du grand âge et la destruction de la santé publique. Personne ne peut accepter le sort réservé aux collectivités territoriales : toutes les associations d’élus communaux ont dénoncé cette situation, mais vous continuez à serrer le garrot financier qui les asphyxie.
C’est pourquoi ce projet de loi de programmation des finances publiques, même famélique, doit être rejeté. Il est urgent d’abandonner cette voie de l’échec, dont l’issue pourrait ressembler à l’Italie : ne soyez pas les Mario Draghi de ce côté des Alpes ! Et c’est parce que nous sommes responsables, que nous proposons, avec tous les groupes de la Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, un projet différent, juste, efficace et porteur de jours heureux, un projet qui associe l’égalité pour tous les territoires de la République, dans l’Hexagone comme outre-mer."

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Question au gouvernement : Après le décès d’une magistrate du tribunal de Nanterre en pleine audience, Émeline K/Bidi - Députée de la Réunion interpelle le gouvernement sur les "conditions de travail et le surmenage généralisé des magistrats" en raison du manque de moyens.

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Motion de censure, Intervention d’André Chassaigne, 24 octobre 2022. (extrait)

"Ce n’est pas la première fois qu’un Gouvernement a recours au 49-3 pour imposer un projet de loi.

Ce n’est pas la première fois qu’un Gouvernement utilise cette procédure la plus antidémocratique de notre Constitution.

Chaque fois, cette dérobade constitutionnelle est vécue, sur nos bancs - et d’où qu’elle vienne - pour ce qu’elle est : une brutalité à l’encontre de la représentation nationale, donc à l’encontre du peuple. C’est ce qui rend, chaque fois, cette violence institutionnelle insupportable.

Cependant, ce 49-3 est une potion plus amère que les autres. Elle a pourtant le goût du 49-3, elle ressemble au 49-3, mais pour vous ce n’est pas du 49-3. C’est un prétendu remède pour soigner l’irresponsabilité des opposants. Vous osez prétendre que c’est un 49-3 pour faire vivre la démocratie. C’est comme si vous défiliez en Lamborghini pour sauver le climat !

Votre élixir, Madame la Première Ministre, marquera l’histoire politique de notre pays. Je vous suggère de le mettre dans un bocal orné d’une étiquette « 49-3. 1ère Cuvée Elisabeth 2022 ». Vous le poserez sur votre cheminée de Matignon. Il servira à instruire les générations futures.

Vous avez cependant oublié un ingrédient essentiel : le résultat issu des urnes aux législatives qui, en vous privant d’une majorité absolue, vous demande, vous oblige, à gouverner autrement, à rééquilibrer les pouvoirs entre l’exécutif et le législatif.

Dans la continuité de la brutalité des pratiques de l’exécutif de ces cinq dernières années, votre remède de cheval tourne le dos à la majorité des électrices et électeurs qui voyaient le rééquilibrage des forces au sein de notre assemblée comme une bonne nouvelle pour la vie politique de notre pays.

En fanant cette espérance, vous faites courir un risque vertigineux à notre démocratie : détourner définitivement le peuple de la vie politique ou le pousser dans les bras du fascisme qui ne peut que s’épanouir dans de telles carabistouilles.

Madame la Première ministre, ici même lors de votre discours de politique générale, vous aviez pourtant promis de changer vos pratiques. Prétendant avoir entendu les Français, vous vous étiez engagée « à un dialogue soutenu, à la recherche active de compromis ». Mais aujourd’hui, marquée par l’autoritarisme de ce qui voulait être le nouveau monde, vous reniez vos engagements ! Loin de répondre aux attentes de nos concitoyens par une revalorisation du Parlement et un rééquilibrage des pouvoirs, vous avez préféré interrompre les débats en rejetant tout compromis. Ils avaient pourtant été trouvés à la faveur d’amendements adoptés au vu et su de tous. Mais l’Elysée, Bercy et Matignon ont cuisiné en vase clos un gloubi-boulga qui n’incorpore qu’une petite dizaine d’amendements des oppositions sur les 117 introduits dans le texte.

Où est le compromis quand vous rayez d’un trait de plume ce que la majorité des représentants du peuple a voté ?

Où est le compromis quand l’amendement sur les superdividendes, adopté à l’initiative de membres de votre majorité, est écarté parce que le ministre des finances aurait fait un chantage à la démission ?

Sans majorité, vous êtes contrainte, dites-vous, d’user du 49-3. Mais avec une once de panache et une pincée de démocratie, vous auriez pu mener les débats à leur terme et enrichir votre projet de loi des amendements votés par une majorité de députés, par l’Assemblée souveraine.

[...]

En faisant le choix d’un débat escamoté pour écarter toutes les modifications qu’auraient apportées la majorité des députés, vous avez marqué un décrochage irréversible avec le peuple.

Les députés communistes et du groupe GDR voteront donc la motion de censure pour défendre un projet de gauche. Ils ne voteront pas la motion du RN porteuse d’un projet d’extrême-droite mortifère et qui tourne le dos aux intérêts du peuple."

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"Votre camp est celui des privilégiés, votre méthode c’est la réquisition, la matraque et le 49.3 pour ceux qui refusent de vous suivre. Vous méprisez le peuple ! Vous refusez la solidarité, vous refusez d’actionner les leviers politiques pour seulement maintenir le pouvoir d’achat ! Les centaines de milliers de personnes qui sont dans la rue aujourd’hui attendent des actes." - Jean-Paul Lecoq

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"Quatre grévistes du RTE se sont retrouvés en garde à vue 96h à la DGSI. Depuis quand applique-t-on des outils anti-terroristes contre des militants ? Monsieur le ministre, quand laisserons-nous la démocratie, le militantisme et le droit de grève s’exprimer sans crainte ?" - Davy Rimane

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