Evaluation et contrôle du Gouvernement

QUESTION
Avec mes collègues Sébastien Jumel et Jean-Paul Lecoq, que j’associe à ma question, nous profitons de ce débat pour vous interpeler de façon urgente sur un dossier brûlant : la situation du groupe Manoir Industries à Pîtres et de sa filiale ACPP près de Cherbourg. Si le groupe est aujourd’hui en (…)

Il y a peu de choses à dire sur l’efficacité des aides aux entreprises et la légitimité des dispositifs, n’est-ce pas ? À la fin 2020, les subventions, prêts garantis et autres mécanismes représentaient à la louche entre 150 et 160 milliards d’euros. Ces dispositifs étaient surtout les bienvenus pour les TPE-PME et (…)

QUESTION
La PAC laisse déjà une part de compétence aux États membres avec le second pilier, qui définit la politique de développement rural cofinancée par les États. Une PAC à la carte s’esquisse ainsi, les États membres ayant toute latitude pour sélectionner les actions à soutenir.
La réforme de 2013 a accru (…)

QUESTION
Lundi, à l’initiative d’André Chassaigne, notre vénérable président de groupe (Sourires) , l’Assemblée nationale a débattu du bilan de la loi ÉGALIM. Nous avions fait le choix de donner la parole aux éleveurs, qui voient leur métier fragilisé, ne parviennent pas à gagner leur vie et travaillent bien (…)

QUESTION
La politique agricole commune s’apprête à entrer dans une nouvelle phase caractérisée par le plan stratégique national. Établi pour cinq ans – 2023-2027 –, il devra respecter les deux piliers de la PAC à travers neuf objectifs spécifiques et sera présenté par la France et les pays voisins devant la (…)

Alors que nous débattons aujourd’hui de la stratégie nationale pour la prochaine politique agricole commune, je ne voudrais pas oublier les pêcheurs qui, jour après jour, voient le Brexit leur faire plus de mal. La pêche normande est désormais tributaire de licences nécessaires pour accéder aux eaux territoriales (…)

Je souhaite évoquer la situation de certaines entreprises de mon territoire, pour contribuer à identifier les carences du dispositif de soutien et à faire du sur-mesure. Je citerai tout d’abord l’exemple de la société LM communication – je vous en ai déjà saisi –, qui fabrique des objets promotionnels, et qui s’est (…)

Un total de 51 milliards d’euros : c’est le jackpot des dividendes qui seront versés aux actionnaires du CAC 40 pour 2021, un montant en hausse de 22 % en pleine pandémie. Selon la note de l’Observatoire des multinationales, publié fin avril, cela représente 140 % des profits de ces grands groupes, ce qui signifie (…)

QUESTION
La crise du covid a agi comme un catalyseur des inégalités : les plus fragiles se sont encore appauvris, et les territoires qui étaient déjà en difficulté le sont un peu plus encore. Ainsi, mon département, la Seine-Saint-Denis, est celui qui paie le plus lourd tribut social et sanitaire à la crise. (…)

Les grandes crises ont tendance à mettre en lumière les limites, voire les échecs des théories économiques dominantes, celles qui sont assénées comme des vérités : théorie du ruissellement ; réformes structurelles présentées comme des instruments de modernisation, mais qui visent moins à réduire le poids de l’État (…)