Evaluation et contrôle du Gouvernement

Culture et éducation Question au Ministre sur la politique éducative

- Intervention de

Une fois de plus, les territoires ruraux sont inquiets, et l’Association des maires ruraux de France l’exprime dans un récent communiqué. Les maires dénoncent une attaque contre la proximité et refusent la concentration scolaire. Ils dénoncent le parti pris par l’État et voté par la majorité de pénaliser les jeunes ruraux et leurs familles en accentuant la concentration des écoles dans les chefs-lieux de (...)

Lois Débat sur la judiciarisation et la criminalisation de l’action militante

- Intervention de

J’avais un discours vachement bien écrit, qui dressait la liste des gueules cassées, des vies brisées et des protestations empêchées ces derniers mois. Il mettait l’accent sur la manière dont l’action militante et syndicale a été abîmée ces dernières années, notamment avec la réforme de la loi travail. Et finalement je me suis dit – c’est mon copain Ruffin qui m’a donné l’idée – que dans ce monde de brutes, (...)

Lois Question à la Ministre sur la judiciarisation et la criminalisation de l’action militante

- Intervention de

L’histoire que je vais raconter a des conséquences humaines graves : celle d’un homme licencié pour motif disciplinaire, dans le contexte d’une journée de mobilisation sociale, sur la base de faits que la justice a classés sans suite faute d’avoir pu établir la moindre infraction. Malgré cela, malgré la démonstration judiciaire d’un dossier d’accusation absolument vide, cet homme de 53 ans, qui totalise (...)

Affaires économiques Questions sur la mise en œuvre de la loi Agriculture

- Intervention de

Monsieur le ministre, je rappellerai les paroles prononcées par le Président de la République à Rungis le 11 octobre 2017, évoquant « la mise en place d’une contractualisation rénovée avec un contrat qui serait proposé par les agriculteurs et non plus les acheteurs [...] pour inverser cette construction du prix qui doit pouvoir partir des coûts de production ».
La loi Egalim, votée le 2 octobre 2018, (...)

Culture et éducation Question sur l’école dans la société du numérique

- Intervention de

Monsieur le ministre, à l’occasion de ce débat sur l’école dans la société du numérique, je veux vous alerter sur un train que notre pays s’apprête à manquer. Allons-nous continuer longtemps à laisser les savoirs, les élèves et les enseignants à la merci du monopole qu’exercent les GAFAM – Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft – sur l’éducation nationale ? Malheureusement, lors du récent débat en (...)

Débats Débat Action de l’Etat dans l’exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis

- Intervention de

La parole est à M. Stéphane Peu, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Stéphane Peu. Ce rapport de MM. Cornut-Gentille et Kokouendo, aux travaux préparatoires duquel j’ai participé assidûment, a au moins deux vertus. D’abord, il a su faire l’unanimité au sein de cette assemblée. Ensuite, l’essentiel des membres de cette mission, à commencer par ses deux rapporteurs, étaient extérieurs (...)

Rapports commissions d’enquête Rapport de la commission d’enquête sur les maladies professionnelles dans l’industrie (n°1181)

- Intervention de

Depuis le début de l’ère industrielle, nous savons que la santé et la sécurité de celles et ceux qui louent leur force de travail peuvent être sacrifiées pour augmenter la rentabilité d’une installation et les profits des propriétaires. Si le droit du travail a produit des avancées, ce temps n’est pas révolu : les maladies professionnelles demeurent une réalité. Elles continuent de constituer un angle mort des politiques publiques.

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