Evaluation et contrôle du Gouvernement

C’est mon collègue Stéphane Peu qui aurait dû intervenir cet après-midi mais, ayant été testé positif au covid-19, il s’est placé à l’isolement comme il convient de le faire dans cette situation.
À l’occasion de cette semaine de contrôle du Gouvernement, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a décidé, une fois de plus, de placer le logement au cœur des débats.
Élément constitutif de la dignité (...)

En 2021, près de 100 000 dépôts de bilan pourraient intervenir, soit deux fois plus qu’en année normale. Dans le même temps, des centaines de milliers de travailleuses et de travailleurs subissent des plans de licenciement. Pour faire face à cette situation, le fonds de solidarité, trop peu ambitieux à ses débuts, est monté en puissance au fil des mois : désormais, les restaurants, les hôtels fermés (...)

Dans votre propos liminaire, monsieur le garde des sceaux, vous avez insisté sur l’impérieuse nécessité, dans une démocratie, dans une République, de veiller comme à la prunelle de nos yeux à la séparation des pouvoirs, y compris à l’indépendance de la justice, consubstantielle à ce pilier de la République. Je veux vous interroger sur un sujet précis qui a trait à l’indépendance du pouvoir judiciaire. (...)

Au cours de l’histoire, l’indépendance des juges a été au cœur d’une relation tumultueuse entre le pouvoir judiciaire, le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. De fait, l’équilibre entre les pouvoirs et leur séparation, chers à Montesquieu, sont une construction politique exigeante, qui mérite d’être protégée par les institutions.
La nécessité de l’indépendance judiciaire à l’égard du pouvoir exécutif (...)

Le développement des éoliennes constitue, chacun le voit, une question ô combien importante, qui me touche particulièrement, puisqu’elle est au cœur de l’actualité dans mon département de l’Allier, où se déroule une enquête publique portant sur un projet de parc éolien dans les communes de Bransat et de Laféline. Ce projet, qui comprend six éoliennes de 241 mètres de haut, cristallise l’opposition de (...)

Nous discutons de l’éolien offshore au moment où vous êtes en train de détricoter EDF en négociant en catimini avec la Commission européenne le saucissonnage de ce fleuron industriel et le bradage à l’encan de ce qui pourrait permettre le développement des énergies renouvelables. Quelles informations pouvez-vous communiquer sur ce dossier ?
J’aborde ce point parce que, si les élus du groupe de la (...)

Comme chacun d’entre nous, je voudrais combien dire combien nous sommes tristes d’apprendre le décès de Marielle de Sarnez – quelques mots simples, mais je crois que nous ressentons tous une émotion au fond de nous-mêmes.
Ma question concerne le lien entre le développement des maisons France Services et la restructuration des finances publiques. Sous prétexte de gagner en efficacité et parallèlement (...)

Je tiens tout d’abord à remercier le groupe Agir ensemble pour avoir proposé ce débat sur le déploiement des maisons France Services. C’est un sujet qui me tient à cœur, non seulement parce que je viens d’un territoire rural, mais aussi parce que j’y ai travaillé avec mon collègue Jean-Paul Mattei, dans le cadre de notre rapport sur les services publics dans les territoires ruraux.
Les maisons France (...)

Merci, tout d’abord, à nos collègues socialistes d’avoir inscrit ce sujet à notre ordre du jour. Il convient certes, dans un premier temps, de dresser un bilan en termes de mortalité, mais une étude exhaustive des causes de cette mortalité, d’origine multifactorielle est-elle en cours, au-delà des causes liées à l’âge du public accueilli et aux problèmes médicaux de ces personnes, ainsi qu’aux protocoles (...)

La crise sanitaire a passé notre société au révélateur et mis au jour, s’il en était besoin, les vulnérabilités et les inégalités préexistantes. Ce fut évidemment le cas dans le domaine du soin et de la perte d’autonomie. Notre système de santé a été mis à rude épreuve pour lutter contre la pandémie de covid-19. Il a dû affronter la crise en étant déjà fragilisé par des années d’austérité budgétaire, de (...)