Evaluation et contrôle du Gouvernement

QUESTION
Je n’ai pas grand-chose à ajouter à tout ce débat si ce n’est, monsieur le ministre délégué, que, oui, 31,5 milliards d’euros de surprofits, c’est un chiffre clair et net.
Je tiens, au nom de notre groupe, à vous dire que nous ne partageons pas l’idée, désormais assumée, de la faute originelle – réitérée en 2010, 2015 et 2017. Ce n’est pas la caractéristique des libéraux. De même que les majorités (...)

QUESTION
Produire dans notre pays, c’est bien évidemment pouvoir irriguer nos chaînes de transformation et de distribution, qu’elles soient industrielles ou agricoles, pondéreuses ou céréalières, qu’elles consistent en des produits intermédiaires ou en des produits de consommation finale. Aussi, monsieur le ministre délégué, êtes-vous en urgence interpellé après l’injonction de la Commission européenne (...)

DISCUSSION GENERALE
Je dois avouer que, lorsque j’ai accepté d’intervenir sur le localisme, je n’avais pas une idée précise de cet Ovni politique qui nous était proposé. Par conséquent, je me suis efforcé de repenser un peu à ce que nous avions vécu en 2001, lorsque Moulinex fermait et qu’un certain ministre disait que l’État ne pouvait pas tout. Partant de cette absence d’État stratège et de politique (...)

Dans le discours qu’il a prononcé aux Mureaux, le 2 octobre 2020, Emmanuel Macron avait annoncé la présentation d’un projet de loi visant à renforcer la laïcité et à consolider les principes républicains. Il avait alors reconnu le recul des services publics, les défaillances des politiques de la ville et du logement, de la mixité sociale et de la politique éducative. Il déclarait ainsi : « Nous avons (...)

Certes, le bouclier tarifaire a été prolongé jusqu’au 30 juin prochain. Vous admettrez toutefois qu’il est objectivement beaucoup moins protecteur désormais, puisque les particuliers subissent une hausse des tarifs de 15 % sur le gaz depuis le 1er janvier et de 15 % sur l’électricité à partir du 1er février prochain. Certes, 40 % des foyers les plus modestes, soit 12 millions de ménages, ont bénéficié (...)

La rénovation du parc immobilier, notamment pour les logements les plus énergivores, est évidemment une priorité. La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, loi « climat et résilience », conduira en quelque sorte à faire sortir du marché locatif privé les logements les plus mal classés. Dès ce début d’année, selon les (...)

QUESTION
Comme l’ont suggéré mes collègues Duvergé et Kerbarh, débattre de la stratégie de décarbonation de l’électricité en Europe, c’est s’interroger sur le rôle de l’un des piliers de l’Union européenne, et pas des moindres : l’Allemagne. Or le super-ministre allemand de l’économie et de la transition écologique – excusez du peu – a confirmé l’objectif d’un mix énergétique porté à 80 % d’énergies (...)

QUESTION
Une parole extérieure à la Seine-Saint-Denis, qui va peut-être rétablir un peu de sérénité.
Trente ans de politiques de la ville, trente ans de contractualisation dans tous les domaines – entre l’État et les communes, désormais entre l’État et les intercommunalités ; trente ans où, en matière de compétences de l’État, le déport de responsabilités est de plus en plus fréquent, les moyens étant (...)

Sans être un élu de la Seine-Saint-Denis, je ne nie pas l’intensité préoccupante des difficultés que rencontrent certains services publics de ce département. Dans d’autres territoires, il existe aussi des poches de pauvreté où les services publics sont absents, même si c’est à une échelle plus réduite que celle d’un département.
À cet égard, j’ai écouté avec intérêt votre témoignage sur l’importance de la (...)

QUESTION
Je pose cette question au nom de ma collègue Karine Lebon, mais aussi de l’ensemble de nos amis réunionnais.
Air Austral n’échappe pas aux difficultés du secteur. Cette compagnie réunionnaise, qui compte 1 000 salariés, assure les vols long-courriers avec l’Hexagone et la desserte aérienne de la zone océan Indien. Son inscription dans le paysage aérien réunionnais et l’image qu’elle contribue (...)