Evaluation et contrôle du Gouvernement

Questions Taxation des riches

- Intervention de

Je voudrais revenir sur l’aide exceptionnelle de solidarité qui vient d’être versée aux allocataires de minima sociaux et aux bénéficiaires des aides personnelles au logement. Cette aide laisse de côté certaines personnes : les demandeurs d’emplois non indemnisés, les autoentrepreneurs, les étudiants salariés, les salariés ayant épuisé leurs droits ou encore les jeunes de moins de vingt-cinq ans qui n’ont (...)

Questions Reactivation des EPRUS

- Intervention de

Parlons d’anticipation, comme vous nous y avez invités, madame la secrétaire d’État : la crise du covid-19 a mis en exergue la question stratégique des moyens et des capacités de stockage et de distribution du matériel médical et des médicaments par les opérateurs de l’État.
Les tensions extrêmes apparues au plus fort de la crise ont montré que les carences n’étaient pas que conjoncturelles. En effet, (...)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Question sur le financement des infrastructures de transport

- Intervention de

Monsieur le secrétaire d’État, à la suite de mon collègue, je voudrais vous poser une question récurrente en matière de réseau ferroviaire. Vous avez annoncé, il y a moins d’un mois, qu’un plan d’action concerté – une forme de pacte –, désormais sur le point d’être signé, allait décider de l’avenir des petites lignes de train. Je passe sur le fait que ce plan découle d’un rapport qui n’a pas donné lieu à un (...)

Affaires économiques Débat sur l’avenir du secteur hydro-électrique

- Intervention de

Depuis la perte du statut d’établissement public d’EDF en 2004, la Commission européenne fait pression sur la France pour obtenir, dans le cadre du renouvellement des concessions, l’ouverture à la concurrence de nos installations hydroélectriques.
En octobre 2015, la Commission, qui avait engagé une première procédure en 2006, a adressé à la France une mise en demeure, mettant en cause les « mesures (...)

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