Evaluation et contrôle du Gouvernement

QUESTIONS AU MINISTRE
Je profiterai du délai imparti pour vous poser trois questions précises. La première est simple. Il y a environ un an, le Gouvernement m’avait paru favorable à l’idée d’anonymiser le lycée d’origine des candidats inscrits sur Parcoursup – en tout cas, il n’y était pas hostile. Cette initiative a cependant tourné court, à cause, semble-t-il, de la pression exercée par certains (...)

QUESTION
Je me concentrerai sur un thème. Le grand mérite du rapport de Rodrigue Kokouendo et François Cornut-Gentille consiste à pointer, de manière objective que, dans trois domaines régaliens – l’éducation, la police et la justice –, la Seine-Saint-Denis subit une rupture d’égalité républicaine et que, du fait des politiques appliquées par les gouvernements successifs, les habitants de ce département (...)

Notre groupe a, en effet, initié ce débat sur l’évaluation du plan gouvernemental L’État plus fort en Seine-Saint-Denis et je veux en rappeler la raison, qui est simple. Nous sommes un certain nombre ici à être députés de ce département et à avoir travaillé étroitement aux côtés de François Cornut-Gentille à la préparation de son rapport d’information sur l’évaluation de l’action de l’État dans l’exercice de (...)

QUESTION
Je me fais ici l’interprète de Mme Karine Lebon, retenue à La Réunion.
Une grande partie du mal-logement dans les outre-mer est liée à la rareté du foncier, elle-même exacerbée par le problème inextricable de l’indivision successorale. La loi du 27 décembre 2018, dite loi Letchimy, installe un modus vivendi qui, même s’il n’est pas pérenne, est indispensable pour dénouer des situations (...)

Avant tout, je remercie nos collègues du groupe La France insoumise d’avoir inscrit la politique du logement à l’ordre du jour de cette semaine de contrôle, et de nous avoir ainsi donné l’occasion d’en débattre.
Le logement est indispensable à la dignité humaine. Il s’agit d’un droit à valeur constitutionnelle. Il constitue une préoccupation majeure pour les Français, mais il a malheureusement été un des (...)

QUESTION
Jamais vous ne m’entendrez me plaindre de l’augmentation du budget de l’administration pénitentiaire, monsieur le ministre. Simplement, je regrette que le budget de la justice – la part consacrée à la justice, au fonctionnement de nos tribunaux – soit de seulement 3 %. Et tant que ce budget sera aussi indigent, il n’aura pas ma voix !
Je souhaite évoquer la Seine-Saint-Denis, où je vis, (...)

Je tiens à remercier nos collègues du groupe Agir ensemble d’avoir organisé ce débat sur l’application et le contrôle de la loi améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale, singulièrement au moment où un mouvement social d’une très grande ampleur est en train de se développer au sein de la communauté judiciaire. Des robes rouges des magistrats, qui appellent en nombre à un (...)

Avant de vous poser deux questions précises, je veux évoquer un drame qui est intervenu récemment dans mon département et dont vous avez tous entendu parler. Elle s’appelait Bouchra, elle avait 44 ans et elle était mère de deux enfants. Elle a été tuée par son ex-compagnon le 26 novembre dernier, à Épinay-sur-Seine, devant chez elle. Ce drame effroyable nous a toutes et tous bouleversés. Cet homme était (...)

Nous ne sommes pas tous égaux devant la covid-19, puisque selon le territoire où vous résidez et selon votre profession, vous aurez plus ou moins de chances de croiser sa route. Je pense bien sûr à mon département de la Seine-Saint-Denis, qui a été l’un des plus touchés et qui reste aujourd’hui l’un des moins vaccinés, en dépit – je le reconnais aisément – des efforts des services de l’État et des (...)

QUESTION
La crise du covid a agi comme un catalyseur des inégalités : les plus fragiles se sont encore appauvris, et les territoires qui étaient déjà en difficulté le sont un peu plus encore. Ainsi, mon département, la Seine-Saint-Denis, est celui qui paie le plus lourd tribut social et sanitaire à la crise.
Cette fragilisation des familles ne fait malheureusement que commencer. Mais à peine (...)