Je souhaite évoquer la situation de certaines entreprises de mon territoire, pour contribuer à identifier les carences du dispositif de soutien et à faire du sur-mesure. Je citerai tout d’abord l’exemple de la société LM communication – je vous en ai déjà saisi –, qui fabrique des objets promotionnels, et qui s’est vu refuser l’accès au fonds de solidarité en 2021. Cette PME, qui emploie une vingtaine de salariés, a réussi à maintenir son activité à flot en 2020, en se diversifiant dans la réalisation de protections en plexiglas et la fourniture de masques. Malheureusement, ces activités de substitution d’urgence sont désormais obsolètes, car la demande s’est tarie. La société, qui a réussi à traverser l’année 2020 en sollicitant brièvement le chômage partiel, mais sans recourir au fonds de solidarité, ne peut y prétendre cette année, au motif qu’elle ne répond pas aux conditions d’écart de chiffre d’affaires entre 2019 et 2020.
Mon second exemple est la société Neochrysallis, créée en mars 2020 – juste avant le déclenchement de la crise – grâce au dispositif d’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprises (ACRE). Elle prodigue du conseil aux PME de l’industrie. Son activité ayant été stoppée par la crise sanitaire, elle a été contrainte de se réorienter, sans générer de chiffre d’affaires pendant plusieurs mois, le temps de se constituer un nouveau réseau de clients et d’obtenir les agréments indispensables. Elle ne peut donc pas prétendre aux dispositifs d’aide, et sera vraisemblablement obligée de cesser son activité en septembre, d’autant qu’elle est confrontée à l’extinction des droits, auprès de Pôle emploi, permettant de financer les salaires.
Pourriez-vous examiner ces deux cas, monsieur le ministre délégué, en espérant qu’ils permettront de déverrouiller la situation d’autres entreprises comparables ?
Mme la présidente.
La parole est à M. le ministre délégué.
M. Alain Griset, ministre délégué.
Vous mettez le doigt sur des situations très difficiles. Je rappelle que nous comptons 3 millions d’indépendants. Dans les premiers temps de la crise, nous devions élaborer des dispositifs que la Direction générale des finances publique puisse traiter à l’échelle industrielle, avec des mesures transversales – vous partagerez cet objectif. En effet, nous ne pouvions traiter individuellement le cas de chaque entreprise. C’est donc ce que nous avons fait dans un premier temps. Depuis quelques mois, nous essayons de répondre aux cas particuliers.
Vous avez évoqué un exemple très spécifique dans l’événementiel et la communication : en 2020, presque aucune entreprise de ce secteur n’a augmenté son chiffre d’affaires. La société à laquelle vous faites référence a décidé de changer de modèle, pour s’adapter et dégager des revenus : de fait, elle a réussi à obtenir, en 2020, un chiffre d’affaires équivalent à celui de 2019. Elle ne remplissait donc pas les conditions d’éligibilité, qui réservaient le dispositif – protecteur, à l’époque – aux entreprises ayant perdu au moins 10 % de leur chiffre d’affaires en 2020 par rapport à 2019. En conséquence, elle n’a pas bénéficié du fonds de solidarité en 2021, même si sa nouvelle activité a disparu. Vous mettez l’accent sur un effet pervers, pour cette entreprise, d’un dispositif qui était initialement positif.
La deuxième entreprise que vous évoquez, de création très récente, n’a pas pu réaliser de chiffre d’affaires en raison de la crise. Je l’invite à se rapprocher des URSSAF car, comme je l’ai expliqué tout à l’heure, il existe des dispositifs adéquats de soutien financier aux entrepreneurs qui n’ont pas pu bénéficier du fonds de solidarité. Quant à la première entreprise, je demanderai à mon cabinet de la contacter afin que son cas particulier soit étudié. Je comprends la difficulté qu’elle rencontre du fait de l’évolution de son activité, malgré sa volonté de trouver des solutions adaptées.
