Evaluation et contrôle du Gouvernement

Le 28 janvier dernier, ici même, dans le cadre d’une séance de questions orales sans débat, j’ai alerté le ministère des solidarités et de la santé sur la situation des agents des services de sécurité incendie des hôpitaux. J’ai expliqué que leurs missions étaient de plus en plus dévoyées et que, du fait de la pénurie de personnel dans les différents services hospitaliers, ces agents ultra-polyvalents étaient (...)

La question des infrastructures de transport est primordiale. Certains dossiers, comme la sécurité de nos routes ou leur financement, reviennent sans cesse sur le devant de la scène, le problème n’étant jamais totalement réglé.
C’est le cas de la route Centre-Europe Atlantique – RCEA – et de la RN7, deux routes nationales essentielles qui se croisent dans mon département ; il s’agit donc d’un sujet (...)

Monsieur le secrétaire d’État, à la suite de mon collègue, je voudrais vous poser une question récurrente en matière de réseau ferroviaire. Vous avez annoncé, il y a moins d’un mois, qu’un plan d’action concerté – une forme de pacte –, désormais sur le point d’être signé, allait décider de l’avenir des petites lignes de train. Je passe sur le fait que ce plan découle d’un rapport qui n’a pas donné lieu à un (...)

Je reviens, monsieur le ministre, sur une question que nous avons déjà évoquée ensemble, celle de l’aide personnalisée au logement. Depuis l’entrée en fonction du Gouvernement, en raison de la baisse de 5 euros par mois, de la désindexation puis du gel de l’APL, son montant total a été réduit de 2,6 milliards d’euros, pour moitié au détriment des bailleurs et pour l’autre moitié, des allocataires. En (...)

Plus que jamais, l’accès à un logement décent doit être une priorité. L’attractivité de nos territoires ruraux se joue sur l’accès aux services publics, aux commerces et à l’emploi, mais aussi sur l’accès au logement.
Les grandes politiques nationales d’urbanisme des vingt dernières années ont malheureusement eu des effets pervers pour les territoires ruraux. Je pense notamment à la loi MAPTAM – loi de (...)

Toute réforme des retraites doit répondre à la question suivante : vit-on pour travailler, ou bien est-ce l’inverse ?
Pour leur part, le Gouvernement et la majorité croient qu’il faut vivre pour travailler ; ils n’ont pas compris qu’ils étaient les seuls. Le peuple français vous le dit de toutes les manières depuis exactement deux mois : il veut travailler pour vivre. Dès lors, il ne peut accepter que (...)

Votre texte de loi est pire que ce que vous aviez annoncé, madame la ministre.
Vous aviez annoncé un âge pivot à 64 ans, qui a été retiré provisoirement. Il y a en fait, dans le texte déposé à l’Assemblée, un âge de départ en retraite à 65 ans.
Vous aviez garanti que l’on consacrerait 14 % du PIB à notre système de retraite. En fait, avec le projet de loi, cette part passera à 12,9 %. Ce serait d’ailleurs (...)

Mon collègue Gabriel Serville étant absent, je poserai sa question, à laquelle je m’associe.
La plus grande partie de l’augmentation des fonds consacrés à notre politique de développement et de solidarité nationale ne bénéficie pas à l’aide projet bilatérale, mais à l’aide économique et financière, c’est-à-dire essentiellement à des prêts – cela a déjà été souligné –, dont la logique veut qu’ils privilégient (...)

Après un nombre incalculable de rebondissements, de reports, d’errements et un interminable suspense dans les différents projets de loi de finances, la fameuse loi d’orientation et de programmation relative au développement et à la solidarité internationale arrive enfin, avec un an de retard.
Le retard pris dans l’élaboration de texte montre, premièrement, le peu de cas que fait le Gouvernement de (...)

Ce débat sur le financement des retraites fait inévitablement écho à la réforme que vous souhaitez nous imposer. Au vu des conditions particulièrement dégradées du débat qui s’annonce, avec notamment la procédure accélérée et une étude d’impact inachevée, cette discussion ne sera pas inutile pour mettre en évidence les lacunes de votre projet.
La stratégie habituelle, pour faire supporter des sacrifices aux (...)