Evaluation et contrôle du Gouvernement

Evaluation et contrôle du Gouvernement Débat sur la réforme des retraites

- Intervention de

Votre texte de loi est pire que ce que vous aviez annoncé, madame la ministre.
Vous aviez annoncé un âge pivot à 64 ans, qui a été retiré provisoirement. Il y a en fait, dans le texte déposé à l’Assemblée, un âge de départ en retraite à 65 ans.
Vous aviez garanti que l’on consacrerait 14 % du PIB à notre système de retraite. En fait, avec le projet de loi, cette part passera à 12,9 %. Ce serait d’ailleurs (...)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Question sur la politique de développement et de solidarité internationale

- Intervention de

Mon collègue Gabriel Serville étant absent, je poserai sa question, à laquelle je m’associe.
La plus grande partie de l’augmentation des fonds consacrés à notre politique de développement et de solidarité nationale ne bénéficie pas à l’aide projet bilatérale, mais à l’aide économique et financière, c’est-à-dire essentiellement à des prêts – cela a déjà été souligné –, dont la logique veut qu’ils privilégient (...)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Débat sur la politique de développement et de solidarité internationale

- Intervention de

Après un nombre incalculable de rebondissements, de reports, d’errements et un interminable suspense dans les différents projets de loi de finances, la fameuse loi d’orientation et de programmation relative au développement et à la solidarité internationale arrive enfin, avec un an de retard.
Le retard pris dans l’élaboration de texte montre, premièrement, le peu de cas que fait le Gouvernement de (...)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Question sur le financement des retraites

- Intervention de

Ce débat sur le financement des retraites fait inévitablement écho à la réforme que vous souhaitez nous imposer. Au vu des conditions particulièrement dégradées du débat qui s’annonce, avec notamment la procédure accélérée et une étude d’impact inachevée, cette discussion ne sera pas inutile pour mettre en évidence les lacunes de votre projet.
La stratégie habituelle, pour faire supporter des sacrifices aux (...)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Débat sur le financement des retraites

- Intervention de

Votre projet de réforme prévoit de diminuer la part des dépenses de retraite dans le PIB, en la faisant passer des 13,8 % actuels à 12,9 %. Cela figure en toutes lettres dans l’étude d’impact que nous avons reçue, à la page 176. Alors que vous vous étiez engagés à maintenir cette part à 14 %, vous annoncez aujourd’hui qu’elle baissera de plus de 1 % d’ici à 2050 ; c’est donc pire encore que ce qui était (...)

Affaires économiques Débat - Questions sur le projet Hercule

- Intervention de

La main sur le cœur, avec détermination, vous soutenez, madame la ministre, qu’il y aura un projet industriel pour ce qui concerne notamment EDF Bleu. Un projet industriel doit s’inscrire dans la durée, et non sur le court terme en fonction d’intérêts financiers qui seraient derrière le bois. Or, pour qu’un projet industriel s’inscrive dans la durée, il ne faut pas que la structure soit limitée à la (...)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Débat - Questions sur le projet Hercule

- Intervention de

Madame la ministre, nous avons souhaité organiser ce débat car nous considérons que l’avenir d’EDF ne peut échapper à la représentation nationale. À vingt ans de dérégulation s’ajoutent l’urgence climatique et les objectifs que nous nous sommes fixés en matière de neutralité carbone. Vous engagez-vous à tirer le bilan de vingt ans de politique libérale dans le domaine énergétique ? Dans ce projet de scission, (...)

Affaires économiques Débat - Questions sur le projet Hercule

- Intervention de

Que signifie vraiment le projet Hercule, refusé à l’unanimité par les syndicats ? Telle est la vraie question, et la source d’une inquiétude partagée. Hercule, c’est la fin d’EDF tel qu’il a été pensé et conçu en 1946 et c’est la poursuite du projet libéral du Gouvernement, selon lequel il faudrait ouvrir les valves des marchés et désengager l’État.
En effet, avec le projet Hercule, ce sont deux branches (...)

Affaires économiques Débat - Question sur le projet Hercule

- Intervention de

On a beaucoup parlé de démantèlement ou de dépeçage concernant EDF Bleu ; personnellement, je parlerais d’étiage, voire d’une possibilité d’assèchement. Qu’il ait lieu à travers une rente destinée à s’éteindre avec la fin de vie des réacteurs, ou qu’il soit réalisé par la cession d’une partie des barrages à la concurrence, comme le demande la Commission européenne, j’imagine un scénario à l’allemande, où les (...)

Affaires économiques Débat - Questions sur le projet Hercule

- Intervention de

Tout d’abord, je remercie les intervenants pour la qualité de leurs propos et d’avoir répondu à l’invitation du groupe communiste.
EDF, c’est une histoire nationale, le fruit d’un compromis, celui du programme du Conseil national de la Résistance, qui offrait au pays la possibilité de maîtriser son destin énergétique et de garantir sa souveraineté. La France a su historiquement se doter d’un outil fort : (...)

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