Evaluation et contrôle du Gouvernement

Depuis l’instauration du second confinement, des dispositifs d’aide ont été annoncés pour soutenir la trésorerie des entreprises, notamment l’extension du fonds de solidarité, qui compense désormais 20 % de leurs pertes de chiffre d’affaires.
La montée en puissance du fonds de solidarité a tardé, alors même que nos petites entreprises ne disposaient que d’une trésorerie limitée pour tenir. Une fois (...)

Ce débat, sur un sujet important, était nécessaire. Comme cela a été rappelé, la Banque de France a constaté, fin 2020, un encours d’endettement des sociétés non financières dépassant les 1 800 milliards d’euros. De même, les retards de paiement bondissent, atteignant un délai de retard de plus de dix-huit jours.
Les TPE-PME, bien sûr, sont les plus touchées par cette situation, parce que ce sont elles (...)

Je recueille dans ma circonscription des témoignages similaires à ceux qui sont documentés par les associations de solidarité. Ils disent le besoin d’aide pour se nourrir, parfois pour la première fois ; on y parle de survie plutôt que de vie ; ils attestent de la souffrance et de la honte ressenties parce que l’on a du mal à nourrir ses enfants. Ils sont révélateurs d’une pauvreté ancrée dans notre (...)

Madame la ministre, je dois vous avouer que la question que j’avais prévu de poser s’adressait à Jean-Michel Blanquer, car je cherche une réponse sur le plafonnement des ressources en AESH – accompagnants des élèves en situation de handicap – dans mon département, que je n’arrive pas à obtenir. Mais, puisque vous êtes là, c’est à vous que je vais m’adresser en prolongeant les questionnements de mes (...)

« Nous serons particulièrement attentifs aux suites politiques qui seront données aux propositions formulées dans le rapport » : tels sont les termes dans lesquels Mme Sandrine Mörch, présidente de la commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse, a évoqué les mesures suggérées par Mme Marie-George Buffet, rapporteure. En se fondant sur ce (...)

Nous constatons tous qu’il existe un profond malaise dans les établissements de santé, les hôpitaux et les EHPAD. Nous entendons des cris de révolte et d’alerte. Des manifestations sont organisées depuis plus de deux ans. Nous constatons aussi que l’on ne répond pas forcément aux besoins et aspirations de ces personnels soignants : au cours de la seule année 2019, de septembre à octobre, quatre plans (...)

Le 30 avril 2019, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine déposait une première proposition de loi. Après un tour de France des hôpitaux entamé en janvier 2018, nous indiquions que le grand débat national, dont nous sortions à l’époque, avait délibérément écarté la santé, pourtant en tête des préoccupations des Français, et cause des 1 700 mouvements de grève recensés à cette date depuis 2017 – ici (...)

Alors que les robes noires et plus généralement les professionnels de la justice avaient déjà de très bonnes raisons d’être en colère en raison de la très discutable réforme de la justice et de la réforme injuste des retraites, les voici maintenant frappés de plein fouet par la crise sanitaire liée au covid-19.
Un avocat des Hauts-de-France déclarait récemment qu’il ne savait pas quelle catastrophe il (...)

Le fonctionnement de la justice pendant la crise du covid-19 a fait l’objet de nombreuses critiques. Même en période de crise, surtout en période de crise, il appartient à l’État d’assurer la continuité du service public de la justice. Cette obligation est consubstantielle à l’État de droit et au respect des principes les plus fondamentaux du bloc constitutionnel. C’est précisément à l’aune de cette (...)

Monsieur le président, comme M. Wulfranc a dit que j’allais parler de la police de proximité, je ne sais plus ce que je vais dire mais je vais faire beaucoup plus court que lui : il a parlé pendant deux minutes onze alors il me reste une minute cinquante.
Redevenons sérieux. Cette histoire de rodéos a commencé dans les années quatre-vingt à Lyon, dans le quartier des Minguettes. Le phénomène n’a pas (...)