Evaluation et contrôle du Gouvernement

Je souhaite évoquer la situation de certaines entreprises de mon territoire, pour contribuer à identifier les carences du dispositif de soutien et à faire du sur-mesure. Je citerai tout d’abord l’exemple de la société LM communication – je vous en ai déjà saisi –, qui fabrique des objets promotionnels, et qui s’est vu refuser l’accès au fonds de solidarité en 2021. Cette PME, qui emploie une vingtaine de (...)

Un total de 51 milliards d’euros : c’est le jackpot des dividendes qui seront versés aux actionnaires du CAC 40 pour 2021, un montant en hausse de 22 % en pleine pandémie. Selon la note de l’Observatoire des multinationales, publié fin avril, cela représente 140 % des profits de ces grands groupes, ce qui signifie que les grandes entreprises préfèrent brûler de la trésorerie pour rémunérer les (...)

QUESTION
La crise du covid a agi comme un catalyseur des inégalités : les plus fragiles se sont encore appauvris, et les territoires qui étaient déjà en difficulté le sont un peu plus encore. Ainsi, mon département, la Seine-Saint-Denis, est celui qui paie le plus lourd tribut social et sanitaire à la crise.
Cette fragilisation des familles ne fait malheureusement que commencer. Mais à peine (...)

Les grandes crises ont tendance à mettre en lumière les limites, voire les échecs des théories économiques dominantes, celles qui sont assénées comme des vérités : théorie du ruissellement ; réformes structurelles présentées comme des instruments de modernisation, mais qui visent moins à réduire le poids de l’État qu’à augmenter celui du marché ; baisse des impôts de production qui favoriserait la (...)

QUESTION
Si des professionnels de la culture se mobilisent depuis plusieurs mois, c’est pour exiger la réouverture des lieux culturels fermés et pour s’élever contre le choix du Gouvernement et du Président de la République de sacrifier la culture pendant ces longs mois. Nous avons soutenu et nous continuons de soutenir les mouvements d’occupation de théâtres, mais aussi les rassemblements et les (...)

QUESTION
Le Gouvernement, ou plutôt le Président de la République, a annoncé un plan de réouverture des lieux de culture. Enfin ! Voici trop longtemps que nous sommes privés de spectacle vivant, de cinéma, d’expression et de rencontres culturelles.
Mais les conditions de la réouverture, alors que le couvre-feu persistera dans un premier temps, que les jauges seront incomplètes et que des (...)

Dans le cadre de la semaine de contrôle en cours, nous avons inscrit à l’ordre du jour un débat sur le thème : Bilan de la loi Egalim sur la rémunération des agriculteurs. Ce débat a réuni M. Philippe Chalmin, Président de l’Observatoire des prix et des marges, M. Guillaume Gauthier, éleveur bovin en Saône et Loire, Mme Sophie Devienne, professeur d’agriculture comparée à (...)

La loi ÉGALIM a fait couler beaucoup d’encre depuis sa promulgation en novembre 2018, et pour cause : sur elle reposaient les espoirs de nos agriculteurs et agricultrices, qui essaient de vivre dignement de leur travail. Pourtant, elle en a déçu beaucoup. Avec cette loi, vous avez voulu jouer sur tous les tableaux : vous avez tenté d’augmenter la valeur de nos productions agricoles pour une (...)

Après le bilan globalement négatif de la loi ÉGALIM, quelles perspectives d’avenir ? Avec la proposition de loi « ÉGALIM 2 », vous promettez à nouveau aux agriculteurs qu’ils pourront vendre leurs produits à un prix couvrant leur coût de production. Vous dites à juste titre qu’il n’est plus concevable que les éleveurs soient les seuls acteurs économiques qui acceptent de vendre à perte. Pourtant, cette (...)

L’intéressant rapport de nos collègues Laurent Saint-Martin et Jean-Luc Warsmann dresse un bilan à la fois qualitatif et quantitatif des dispositifs de saisie et de confiscation par la justice. Le nombre de saisies et de confiscations, utilisées comme outils de répression de la délinquance, a augmenté ces dernières années. Près de 60 000 mesures de confiscation ont été prononcées par les tribunaux (...)