Evaluation et contrôle du Gouvernement

Evaluation et contrôle du Gouvernement Débat sur l’action de l’Etat à l’égard des plus précaires durant la crise sanitaire

- Intervention de

QUESTION
La crise du covid a agi comme un catalyseur des inégalités : les plus fragiles se sont encore appauvris, et les territoires qui étaient déjà en difficulté le sont un peu plus encore. Ainsi, mon département, la Seine-Saint-Denis, est celui qui paie le plus lourd tribut social et sanitaire à la crise.
Cette fragilisation des familles ne fait malheureusement que commencer. Mais à peine (...)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Débat sur l’action de l’Etat à l’égard des plus précaires durant la crise sanitaire

- Intervention de

Les grandes crises ont tendance à mettre en lumière les limites, voire les échecs des théories économiques dominantes, celles qui sont assénées comme des vérités : théorie du ruissellement ; réformes structurelles présentées comme des instruments de modernisation, mais qui visent moins à réduire le poids de l’État qu’à augmenter celui du marché ; baisse des impôts de production qui favoriserait la (...)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Question sur la stratégie de réouverture des lieux de culture dans le cadre de la pandémie de Covid-19

- Intervention de

QUESTION
Si des professionnels de la culture se mobilisent depuis plusieurs mois, c’est pour exiger la réouverture des lieux culturels fermés et pour s’élever contre le choix du Gouvernement et du Président de la République de sacrifier la culture pendant ces longs mois. Nous avons soutenu et nous continuons de soutenir les mouvements d’occupation de théâtres, mais aussi les rassemblements et les (...)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Question sur la stratégie de réouverture des lieux de culture dans le cadre de la pandémie de Covid-19

- Intervention de

QUESTION
Le Gouvernement, ou plutôt le Président de la République, a annoncé un plan de réouverture des lieux de culture. Enfin ! Voici trop longtemps que nous sommes privés de spectacle vivant, de cinéma, d’expression et de rencontres culturelles.
Mais les conditions de la réouverture, alors que le couvre-feu persistera dans un premier temps, que les jauges seront incomplètes et que des (...)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Bilan de la loi Egalim sur la rémunération des agriculteurs

- Intervention de

Dans le cadre de la semaine de contrôle en cours, nous avons inscrit à l’ordre du jour un débat sur le thème : Bilan de la loi Egalim sur la rémunération des agriculteurs. Ce débat a réuni M. Philippe Chalmin, Président de l’Observatoire des prix et des marges, M. Guillaume Gauthier, éleveur bovin en Saône et Loire, Mme Sophie Devienne, professeur d’agriculture comparée à (...)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Questions sur le bilan de la loi « Egalim » et les relations commerciales

- Intervention de

La loi ÉGALIM a fait couler beaucoup d’encre depuis sa promulgation en novembre 2018, et pour cause : sur elle reposaient les espoirs de nos agriculteurs et agricultrices, qui essaient de vivre dignement de leur travail. Pourtant, elle en a déçu beaucoup. Avec cette loi, vous avez voulu jouer sur tous les tableaux : vous avez tenté d’augmenter la valeur de nos productions agricoles pour une (...)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Questions sur le bilan de la loi « Egalim » et les relations commerciales

- Intervention de

Après le bilan globalement négatif de la loi ÉGALIM, quelles perspectives d’avenir ? Avec la proposition de loi « ÉGALIM 2 », vous promettez à nouveau aux agriculteurs qu’ils pourront vendre leurs produits à un prix couvrant leur coût de production. Vous dites à juste titre qu’il n’est plus concevable que les éleveurs soient les seuls acteurs économiques qui acceptent de vendre à perte. Pourtant, cette (...)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Débat sur le rapport au Gouvernement « Investir pour mieux saisir, confisquer pour mieux sanctionner »

- Intervention de

L’intéressant rapport de nos collègues Laurent Saint-Martin et Jean-Luc Warsmann dresse un bilan à la fois qualitatif et quantitatif des dispositifs de saisie et de confiscation par la justice. Le nombre de saisies et de confiscations, utilisées comme outils de répression de la délinquance, a augmenté ces dernières années. Près de 60 000 mesures de confiscation ont été prononcées par les tribunaux (...)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Débat sur le thème : La France face à la révolution des NBIC : quelle place dans le match Etats-Unis/Chine

- Intervention de

Nanotechnologies, biotechnologies, informatique et sciences cognitives : ces quatre mots provoquent autant d’inquiétudes qu’ils n’ouvrent de portes sur l’avenir.
Aux yeux des députés communistes, la question de la course au progrès pose un problème de fond : d’ambitieuses entreprises privées jouent aux apprentis sorciers et imposent aux peuples les conséquences de leurs trouvailles. Or ces trouvailles (...)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Débat relatif aux effets de la crise sur les associations de nos territoires

- Intervention de

Le monde associatif est en sursis, et en survie. Nous ignorons encore combien de structures cesseront leur activité, faute de trésorerie ou de bénévoles, mais il suffit de parcourir la presse régionale pour mesurer les inquiétudes des associations et des collectivités territoriales : d’une seule voix, elles alertent sur l’extrême fragilité du tissu associatif.
Lorsque la crise sera derrière nous, (...)

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