Evaluation et contrôle du Gouvernement

Ma question, qui a déjà été abordée, portera plus spécifiquement sur les difficultés vécues sur le terrain par les agriculteurs. Les zones de non traitement affectent particulièrement – pour ne pas dire : essentiellement – les territoires périurbains, qui ont connu une forte croissance ces dernières décennies. L’imbrication du foncier agricole et du foncier bâti relève parfois de la dentelle, notamment dans (...)

Nous ne sommes pas là uniquement pour commenter le plan de relance : le débat porte plus largement sur les mesures de relance. Je vais donc vous parler des carences explicites de soutien au pouvoir d’achat des ménages. Déjà, dans le volet mesures d’urgence, seulement 1,5 milliard – portant notamment sur les primes – était destiné aux ménages, alors même que 20 % des familles s’appauvrissaient et qu’un (...)

QUESTION
La politique agricole commune s’apprête à entrer dans une nouvelle phase caractérisée par le plan stratégique national. Établi pour cinq ans – 2023-2027 –, il devra respecter les deux piliers de la PAC à travers neuf objectifs spécifiques et sera présenté par la France et les pays voisins devant la Commission européenne en juin prochain ; l’échéance approche et les enjeux sont énormes.
Je veux (...)

La loi ÉGALIM a fait couler beaucoup d’encre depuis sa promulgation en novembre 2018, et pour cause : sur elle reposaient les espoirs de nos agriculteurs et agricultrices, qui essaient de vivre dignement de leur travail. Pourtant, elle en a déçu beaucoup. Avec cette loi, vous avez voulu jouer sur tous les tableaux : vous avez tenté d’augmenter la valeur de nos productions agricoles pour une (...)

Le 3 septembre dernier, le Gouvernement et la majorité présentaient leur plan de relance pour la France. Ce plan, d’un montant de 100 milliards d’euros, avait pour but de sauver ce qui pouvait l’être de l’économie française tout en proposant des pistes de reprise. Il aura bien du mal à répondre à l’urgence économique, écologique et sociale : les 100 milliards d’euros qu’il propose sont répartis sur deux (...)

Le développement des éoliennes constitue, chacun le voit, une question ô combien importante, qui me touche particulièrement, puisqu’elle est au cœur de l’actualité dans mon département de l’Allier, où se déroule une enquête publique portant sur un projet de parc éolien dans les communes de Bransat et de Laféline. Ce projet, qui comprend six éoliennes de 241 mètres de haut, cristallise l’opposition de (...)

Je tiens tout d’abord à remercier le groupe Agir ensemble pour avoir proposé ce débat sur le déploiement des maisons France Services. C’est un sujet qui me tient à cœur, non seulement parce que je viens d’un territoire rural, mais aussi parce que j’y ai travaillé avec mon collègue Jean-Paul Mattei, dans le cadre de notre rapport sur les services publics dans les territoires ruraux.
Les maisons France (...)

À l’initiative du groupe majoritaire, nous débattons de l’impact – évidemment positif selon lui – des politiques de rétablissement des finances publiques depuis 2017, c’est-à-dire, après traduction, des politiques de rigueur dans la réaction à la crise du covid-19. La manœuvre est quelque peu grossière, voire déplacée, mais il est vrai que, puisque personne ne félicite le Gouvernement pour sa politique (...)

« La politique économique d’Emmanuel Macron profite d’abord aux actifs et aux plus aisés. » Ces propos ne sont pas les miens : ils sont extraits d’un article publié hier dans Le Monde. Selon une étude de l’OFCE parue le même jour, sur les 17 milliards d’euros distribués aux ménages depuis le début du quinquennat, plus du quart, soit environ 4,5 milliards, est allé s’ajouter au revenu disponible des 5 % les (...)

Merci aux trois intervenants pour leur présence. Je souhaite leur poser deux questions.
La première a trait au propos de M. Drezet, qui souligne l’affaiblissement du consentement à l’impôt. Cette idée mérite d’être développée : ne perd-on pas progressivement le sens de l’impôt, qui est de permettre à la société de remplir ses fonctions essentielles – santé, éducation, justice, enjeux écologiques ? Toutes (...)