Evaluation et contrôle du Gouvernement

Evaluation et contrôle du Gouvernement Débat sur les conséquences de la loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration pour les enfants étrangers placés à l’aide sociale à l’enfance

- Intervention de

QUESTION AUX INVITES
Merci aux intervenants et aux députés du groupe Socialistes et apparentés qui ont lancé ce débat. Celui-ci permet au groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES de redire à quel point la loi « immigration », en particulier son volet concernant les mineurs non accompagnés, représente pour (…)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Débat sur les suites données à la commission d’enquête sur les raisons de la souveraineté et d’indépendance énergétique de la France

- Intervention de

QUESTION
J’aborderai deux questions différentes. La première concerne les difficultés de recrutement et l’enjeu des compétences, sujets mis en exergue par l’ultime proposition du rapport dont nous débattons. La filière nucléaire, qui emploie 220 000 personnes, se heurte en effet à un manque chronique de (…)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Débat sur les suites données à la commission d’enquête sur les raisons de la souveraineté et d’indépendance énergétique de la France

- Intervention de

DISCUSSION GENERALE
En 1946, dans le prolongement des ambitions du Conseil national de la Résistance, la France se dotait d’un grand secteur public de l’énergie reposant sur deux entreprises de production et de distribution : EDF pour l’électricité, GDF pour le gaz. C’est grâce à ce choix que la France a garanti (…)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Débat sur le thème « Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires »

- Intervention de

QUESTION
Pourquoi reprendre aujourd’hui, madame la ministre, une proposition défendue depuis tant d’années par les députés communistes, et ce, non pas une seule fois, mais au cours de trois niches parlementaires en 2009, 2011 et 2016 ? Trois propositions de loi ont été déposées, examinées, argumentées puis (…)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Questions sur le thème "9 mois après, premier bilan du plan gouvernemental « Agir contre la fraude »

- Intervention de

Question au ministre
Quand la question de la fraude sociale réapparaît dans le débat public, c’est le plus souvent pour dénoncer les allocataires de prestations sociales.
Ce sont les bénéficiaires des aides qui sont désignés, implicitement ou explicitement, comme les fraudeurs, et pas n’importe lesquels : (…)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Débat sur « Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaire »

- Intervention de

DISCUSSION GENERALE
Le profit des industries agroalimentaires de Lactalis, de Danone, de Bigard, c’est le vol du revenu des agriculteurs. Le profit des firmes agroalimentaires de la grande distribution, c’est l’asphyxie de ceux qui veulent non pas mourir mais nous nourrir.
La poussée inflationniste que nous (…)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Questions sur le thème "9 mois après, premier bilan du plan gouvernemental « Agir contre la fraude »

- Intervention de

Question au ministre
En juillet dernier, Gabriel Attal, alors ministre des comptes publics, nous avait gratifiés d’un énième coup de com’ – désormais sa marque de fabrique – avec l’annonce du plan de lutte contre la fraude. Neuf mois plus tard, nous sommes bien en mal de déceler une quelconque évolution.
Alors (…)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Accès aux services publics dans les territoires ruraux

- Intervention de

QUESTION
Les ressorts d’une installation ou de la décision de demeurer en milieu rural sont bien documentés ; la qualité des services publics en fait partie. Or la suppression de 650 postes dans l’enseignement primaire a suscité, partout en France, la mobilisation de parents d’élèves, d’enseignants et d’élus (…)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Accès aux services publics dans les territoires ruraux

- Intervention de

QUESTION
Déverser de l’argent dans les territoires, on en est loin, surtout depuis que le ministre de l’économie a annoncé 10 milliards d’économies ! (Mme Catherine Couturier et M. Jean-Claude Raux applaudissent.) Ce sont, du reste, souvent les collectivités qui paient le prix fort lorsque des décisions de ce (…)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Débat sur le thème « Décentralisation des politiques publiques agricoles : simplifier, adapter et mieux associer les territoires »

- Intervention de

Question à la Ministre
Je suis un peu désemparé, car votre introduction ne correspondait pas tout à fait au thème du débat : la décentralisation des politiques agricoles en lien, notamment, avec les régions.
En revanche, vous avez déjà répondu à la question que je voulais poser sur les distorsions d’aide à (…)

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