Interventions

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, mon ami Michel Vaxès est, ce matin, dans l’impossibilité de prendre part à ce débat. Vous savez tout l’attachement qu’il porte à cette question, ce qui l’a conduit à être l’un des coauteurs de la proposition de loi. Comme nous l’avions fait en première lecture il y a déjà un an, les sénateurs ont adopté à l’unanimité la proposition de loi (...)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, délibérément ou non, cette proposition de loi s’inscrit selon nous dans le prolongement de la longue liste des réformes remettant en cause la spécialisation de la justice des mineurs. Parmi les plus récentes, citons les peines planchers, la composition pénale, la généralisation des procédures de jugement rapide ou les exclusions de (...)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord d’exprimer ma grande satisfaction que cette convention de partenariat franco-algérienne donne lieu à un débat en séance publique. J’y vois le signe de l’importance, aux yeux de la représentation nationale, des relations avec le peuple algérien. Ce débat me semble particulièrement bienvenu, en raison de (...)

Nous sommes aujourd’hui saisis du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, présenté comme « un dispositif d’exception pour un sujet d’exception » et affirmant s’attaquer au problème de la sécurité. Soyons clairs, ce projet n’est pas sans poser de nombreuses questions quant à l’évolution des libertés publiques et privées de ce pays. Depuis 2008, ce (...)

Madame la présidente, madame la présidente de la commission, monsieur le haut-commissaire, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, notre assemblée est aujourd’hui invitée à débattre de la proposition de loi relative au service civique transmise par le Sénat, à la suite d’une initiative du groupe du Rassemblement démocratique et social européen. D’emblée, je précise qu’au regard des questions (...)

Monsieur le ministre, permettez-moi tout d’abord de m’étonner, une fois n’est pas coutume, du calendrier de vos priorités constitutionnelles. Je suis déjà revenu à plusieurs reprises sur l’absence, ne serait-ce que sous la forme d’embryon, de projets de loi relatifs à la création du défenseur des droits ou au référendum d’initiative conjointe, pour ne parler que de ceux découlant de la réforme (...)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, chers collègues, il ne vous a pas échappé que le collectif budgétaire dont nous allons débattre dans cet hémicycle ne comporte que huit articles. Ce « petit » projet de loi n’en est pas moins un condensé de votre doctrine politique et de celle de votre majorité. Il réaffirme et accentue le choix du libéralisme économique. Il persiste dans la (...)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, nous pensions que le « big bang territorial » annoncé par Nicolas Sarkozy reposerait sur l’un des textes majeurs de la législature actuelle. Après les assauts de la commission Balladur, le rapport de M. Warsmann, le discours du Président devant le Congrès à Versailles et les charges de M. Brice Hortefeux, la (...)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte qui nous réunit n’aurait appelé aucune objection particulière s’il n’avait été amendé en un sens restrictif par la commission des lois. Nous n’avons jamais nourri d’illusions quant à la volonté du Gouvernement et de sa majorité de renforcer significativement les pouvoirs du Parlement. Nous avions dénoncé à l’époque le tour de (...)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, chers collègues, lors de l’examen en première lecture de cette proposition de loi, nous avions dit combien il était essentiel, sur un sujet qui touche à l’innommable, l’inceste, de veiller à ce que l’émotion ne prenne pas le pas sur la raison. Nous avions ainsi rappelé que, si notre droit pénal ignore la qualification d’inceste – (...)