Interventions

Nous procédons à l’ultime examen du second projet de loi de cette législature portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne.
Je voudrais en premier lieu soulever un problème de méthode, voire de démocratie. En 2021, j’avais, avec Jean-Louis Bourlanges, rédigé un rapport d’information sur les méthodes de transposition des directives européennes. Nous y rappelions – pour le (...)

Je voudrais vous faire une confidence : quand le texte a été présenté pour la première fois en conférence des présidents, j’ai cru qu’il n’avait pas beaucoup d’intérêt, parce que je ne l’avais pas compris. Par la suite, Olivier Serva m’a expliqué, comme il a dû le faire avec d’autres présidents de groupe, son véritable intérêt. M’est alors revenue une discussion qui a eu lieu il y a une quinzaine d’années, ici (...)

Selon le Secours catholique, près de 40 % des ménages du premier quartile de revenus ne possèdent pas de véhicule, contre 20 % des ménages en moyenne. Parmi les facteurs qui expliquent cette disparité figurent le coût d’acquisition et les dépenses en carburant.
La situation est particulièrement difficile dans les campagnes : selon le baromètre des mobilités du quotidien de la Fondation Nicolas Hulot (...)

Les moniteurs de ski sont des acteurs décisifs du secteur du tourisme de sports d’hiver. La France compte environ 19 000 de ces professionnels que le dernier alinéa de l’article L. 622-5 du code de la sécurité sociale qualifie de travailleurs indépendants.
Depuis 1963, une large majorité de ces moniteurs ont mis en place, par l’intermédiaire du SNMSF, un système de solidarité intergénérationnelle (...)

QUESTION
Pourquoi reprendre aujourd’hui, madame la ministre, une proposition défendue depuis tant d’années par les députés communistes, et ce, non pas une seule fois, mais au cours de trois niches parlementaires en 2009, 2011 et 2016 ? Trois propositions de loi ont été déposées, examinées, argumentées puis rejetées. Désormais, le Président de la République parle clairement de prix planchers. Je réponds : (...)

Question à la Ministre
Je suis un peu désemparé, car votre introduction ne correspondait pas tout à fait au thème du débat : la décentralisation des politiques agricoles en lien, notamment, avec les régions.
En revanche, vous avez déjà répondu à la question que je voulais poser sur les distorsions d’aide à l’installation d’une région à une autre.
Je vais donc, comme vous, m’éloigner du sujet. (Sourires.) (...)

Question aux invités
Depuis la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite loi Maptam, les régions sont reconnues comme autorités de gestion des fonds européens agricoles, en particulier en matière de développement rural, deuxième pilier de la PAC.
Cependant, depuis l’an dernier, les conseillers régionaux ont seulement en charge les (...)

Lors de sa réélection en avril 2022 face au Rassemblement national, le président Macron avait déclaré : « Ce vote m’oblige pour les années à venir ».
Depuis, cet engagement n’a trouvé d’écho ni dans sa politique ni dans sa pratique du pouvoir. Les élections législatives avaient pourtant confirmé la nécessité, pour le camp présidentiel privé de majorité absolue, de gouverner autrement et de rééquilibrer les (...)

Le contrat de travail à temps partagé aux fins d’employabilité, censé favoriser l’insertion et la stabilité professionnelles pour les personnes très éloignées de l’emploi, a été introduit en 2018, à titre expérimental, dans le cadre de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Initialement prévue jusqu’au 31 décembre 2021, cette expérimentation a déjà été reconduite jusqu’au 31 décembre (...)

Le texte qui nous est soumis vise à tirer les conséquences d’une censure du Conseil constitutionnel à la suite d’une question prioritaire de constitutionnalité concernant la contestation des FPS. Le Conseil a en effet jugé inconstitutionnel le fait de subordonner la possibilité de contester une amende à son paiement préalable. Derrière l’aspect technique de cette proposition de loi, c’est le respect de (...)