Interventions

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, nous avons tout à l’heure évoqué les nombreuses discriminations dont sont victimes les femmes. La Haute autorité de lutte contre les discriminations s’est, à plusieurs reprises, saisie de ces discriminations subies par les femmes, notamment au moment du (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, après l’abandon de certains reculs dans le droit des étrangers lors de l’examen du projet de loi au Sénat, nous voici revenus à la case départ, après le passage du texte en commission des lois. Pour commencer, je voudrais revenir sur la question de la (…)

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, nous discutons aujourd’hui en deuxième lecture du projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité, et vous avez trouvé de nouveaux arguments pour justifier ce texte. Aujourd’hui, l’afflux soudain de migrants rendrait ce texte nécessaire ; une (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi s’inscrit dans la droite ligne de la politique migratoire initiée en 2002 par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’intérieur, et se résume en deux mots : méfiance et stigmatisation. Ouvertement présenté comme un instrument au service (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi soumise aujourd’hui à notre discussion visait à réguler, de manière bienvenue, le secteur en plein essor du livre numérique. Cependant, la majorité y a notamment inséré une clause de territorialité. En assujettissant seulement (…)

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous arrivons au terme de la discussion d’un texte qui suscite plus d’interrogations qu’il n’apporte de solutions. Il avait initialement pour ambition de simplifier le droit et d’en améliorer la qualité, de clarifier la norme afin de la (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 2002, le candidat Sarkozy avait fait de la sécurité son fonds de commerce électoral. La ficelle est trop grosse pour ne pas y voir, aujourd’hui encore, le dévoiement électoraliste de la thématique sécuritaire. La démonstration en est encore faite (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme le note très justement le comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé dans son avis du 9 octobre 2008 : « La recherche de la connaissance est une valeur fondamentale et la science, malgré des erreurs et des (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, en abrogeant la loi de 1969, cette proposition de loi supprime de fait quatre discriminations subies par les gens du voyage. Premièrement, la loi de 1969 oblige les gens du voyage à être en possession soit d’un livret de circulation, soit d’un carnet de (…)

Monsieur le garde des sceaux, le projet de loi que vous soumettez aujourd’hui à notre approbation intervient dans un contexte particulier. Notre pays est, en effet, dans une situation d’exception au regard des standards constitutionnels et européens. Ainsi, la garde à vue à la française a été déclarée contraire à (…)