Lois Pouvoirs publics : prorogation du mandat du Médiateur de la République
- Intervention de André Chassaigne
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, Michel Vaxès, qui devait intervenir sur cette proposition de loi, en a été empêché par des problèmes de santé. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a inséré dans notre Constitution un article 71-1 relatif au Défenseur des droits. Cette nouvelle institution succédera au Médiateur de la République, ainsi qu’à d’autres (...)