Affectation des fonctionnaires ultramarins : "Les fonctionnaires ultramarins exerçant dans l’Hexagone voient s’éloigner la perspective, légitime, de servir l’État dans leur territoire d’origine. La loi prévoit pourtant une priorité d’affectation pour les agents dont "le centre des intérêts matériels et moraux" (CIMM) se situe outre-mer.
Pourtant, dans de nombreuses administrations les affectations reposent désormais sur des postes profilés ou sur le choix discrétionnaire de l’administration, reléguant le critère du CIMM au dernier plan.
Madame la ministre, comment expliquez-vous que le droit et les directives du gouvernement en matière de mutation ne soient pas appliqués ? Comment comptez-vous y remédier ?" - Mereana Reid Arbelot
Question au gouvernement, 16 juin 2026
Retrouvez l’ensemble de nos interventions et nos propositions sur notre site internet
https://groupe-communiste.assemblee-nationale.fr/
Retrouvez-nous sur Facebook :
https://www.facebook.com/LesDeputesCommunistes et
https://www.facebook.com/LesDeputesGDR/
Suivez-nous sur Twitter :
https://x.com/deputesPCF
https://x.com/deputesGDR
Retrouvez-nous sur Instagram :
https://www.instagram.com/lesdeputescommunistes/
Replier