Lois Pouvoirs publics : Conseil économique, social et environnemental
- Intervention de André Chassaigne
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la réforme constitutionnelle de 2008 devait donner un second souffle au Conseil économique et social. En effet, l’utilité et la composition de cette assemblée consultative ont été contestées à maintes reprises. Néanmoins, si elle n’a qu’une fonction consultative dans le cadre du processus législatif, cette assemblée permet néanmoins la (...)