Interventions

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il est dommage que Louis Giscard d’Estaing ne soit plus là : l’image qu’il a utilisée tout à l’heure, par laquelle nous pouvions imaginer Nicolas Sarkozy en croupier dans une salle de casino, était tout à fait pertinente ! En achevant de défendre la motion de renvoi en commission, j’observais que l’insuffisance de votre texte ne cachait pas (...)

Madame la ministre, dans une interview à la presse vous avez très bien résumé ce qui, aujourd’hui, dicte la politique de l’immense majorité des pays, au détriment de la dimension humaine et de la sauvegarde de la planète : « Les marchés n’aiment pas ce qui prend du temps. Ils seront rassurés lorsque les seize pays de l’euro auront voté ce fonds de stabilisation. » La dépendance à ces marchés est telle que (...)

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, cette nouvelle loi de finances rectificative a pour objet l’octroi d’une garantie de 111 milliards d’euros de la France, dans le cadre du mécanisme européen de stabilisation censé préserver la stabilité financière. Ce débat, pourtant fondamental, se déroule – comme le précédent, relatif à (...)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, plus que tout autre texte, celui sur le Grand Paris aura été marqué par l’agenda politique et électoral, les résultats des dernières élections régionales, particulièrement en Île-de-France, exprimant un net désaveu de cette réforme. Pourtant, la manœuvre originelle était habile : un discours présidentiel ronflant, il y a un an, pour (...)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la réforme constitutionnelle de 2008 devait donner un second souffle au Conseil économique et social. En effet, l’utilité et la composition de cette assemblée consultative ont été contestées à maintes reprises. Néanmoins, si elle n’a qu’une fonction consultative dans le cadre du processus législatif, cette assemblée permet néanmoins la (...)

Monsieur le secrétaire d’État, hier, dans le cadre des explications de vote sur la motion de rejet préalable, j’ai eu l’occasion de rappeler les motivations profondes du projet de réforme que vous nous présentez. Reprenant les arguments du Gouvernement et de la commission, j’ai rappelé que l’objectif principal de la réforme des collectivités territoriales était la maîtrise des dépenses sociales et (...)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il y avait une très belle réforme des collectivités territoriales à effectuer. Ce qu’il convenait de faire pouvait se résumer en quelques mots : démocratie, justice fiscale, coopération. Démocratie, d’abord, en optant pour un scrutin permettant la juste représentation de nos concitoyens et des différentes sensibilités politiques qui (...)

Je vous remercie, monsieur le président, de me permettre d’intervenir assis. Des soucis achilléens m’empêcheraient de rester un quart d’heure debout, sur une seule jambe. Monsieur le secrétaire d’État, nous abordons aujourd’hui le cœur de la réforme territoriale entamée il y a quelques mois à la faveur de textes a priori anodins comme celui relatif à la concomitance, mais surtout de réformes comme celle (...)

« Françaises, Français, dans ce qui va advenir de la France, jamais la décision de chacune et de chacun de vous n’aura pesé aussi lourd. » Voici comment Charles de Gaulle concluait sa dernière allocution télévisée, le 25 avril 1969, deux jours avant de soumettre au référendum son projet de loi relatif à la création des régions et à la rénovation du Sénat et de remettre dans la foulée son mandat de Président (...)

La majorité UMP entend aggraver le texte de réforme des collectivités territoriales voté au Sénat. Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, vous préparez une répartition tranchée des compétences entre collectivités. Vous voulez faciliter les regroupements de collectivités, augmenter les compétences des métropoles et interdire les financements croisés pour les projets des communes. Je peux (...)