Interventions

M. le président. La parole est à M. Roland Muzeau pour dix minutes. M. Roland Muzeau. Les textes examinés au cours de cette dernière journée de la législature sont finalement un échantillon représentatif de la funeste politique du Gouvernement : une proposition de loi sur l’identité, énième texte électoraliste, qui fait courir à notre société des risques majeurs d’atteintes aux libertés publiques en (...)

. le président. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le groupe GDR. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) M. Roland Muzeau. Les députés du front de gauche voteront contre le projet de loi autorisant la ratification du mécanisme européen de stabilité. Si ce texte visait à mettre en place un fonds d’assistance aux États en difficulté au nom d’une véritable solidarité européenne, nous aurions pu y (...)

La parole est à M. Roland Muzeau. M. Roland Muzeau. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues – il y en a quand même quelques-uns ! –, les députés du Front de gauche et ultramarins ont pris l’initiative du présent débat sur les partenariats public-privé dans le cadre de cette semaine de contrôle de l’action du Gouvernement. Ce nouveau type de contrat administratif permet aux pouvoirs (...)

Mme la présidente. La parole est à M. Roland Muzeau. M. Roland Muzeau. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi de Nicolas Perruchot sur le financement des comités d’entreprise fait partie des textes que le Nouveau Centre a décidé de soumettre à notre examen dans le cadre de sa niche. Dès le départ, notre groupe a déploré l’angle d’attaque étroitement (...)

Mme la présidente. La parole est à M. Roland Muzeau. M. Roland Muzeau. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi soumise à notre examen par nos collègues du Nouveau Centre aborde une question délicate et douloureuse : le surendettement, qui affecte un nombre sans cesse croissant de nos concitoyens. Comme le souligne notre rapporteur, le nombre de (...)

M. le président. La parole est à M. Roland Muzeau. M. Roland Muzeau. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame et messieurs les rapporteurs, en première lecture, le Gouvernement avait, avec une arrogance décomplexée, placé ce texte sous le double signe de la responsabilité et de la justice sociale, et prétendu sauvegarder le caractère solidaire de notre système de protection sociale. Vos (...)

M. le président. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le groupe GDR. M. Roland Muzeau. L’amélioration de la situation des personnes accidentées du travail ou victimes de maladies professionnelles est une exigence portée par les associations représentant les victimes du travail. La FNATH, notamment, en a fait sa priorité. Cette exigence était, a priori, partagée sur l’ensemble de ces bancs, bien (...)

La parole est à M. Roland Muzeau. M. Roland Muzeau. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État chargée de la santé, madame la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale – nous n’avons pas la chance de compter parmi nous Mme la ministre du budget –, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, ce projet de loi de financement de la sécurité sociale (...)

M. le président. La parole est à M. Roland Muzeau. M. Roland Muzeau. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’amélioration de l’indemnisation des victimes du travail est une question qui se pose légitimement, et depuis de très longues années. Nul ne nie l’acquis social important qu’a constitué le compromis de 1898, sur lequel s’est construit notre régime d’indemnisation des (...)

M. le président. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le groupe GDR. M. Roland Muzeau. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, le Premier ministre a annoncé la semaine dernière un nouveau plan d’austérité qui pèse, rappelons-le, à 86 % sur nos concitoyens et vise à réduire l’an prochain de 7 milliards d’euros supplémentaires les dépenses de l’État. Nous aurons donc débattu, des (...)