Interventions

La parole est à M. Roland Muzeau. M. Roland Muzeau. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour la dernière loi de finances de cette législature, force est de constater que malgré un déficit de 102,8 milliards d’euros, la politique du Gouvernement ne change pas d’un iota. La France ne souffre pas d’un problème de dépenses, mais bien de recettes, et c’est le résultat calamiteux (...)

Mme la présidente. La parole est à M. Roland Muzeau. M. Roland Muzeau. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à défaut de résultats probants en matière économique et sociale, le Gouvernement, qui légifère pourtant avec boulimie, n’en finit pas d’imposer la simplification de notre droit comme un remède indispensable à la croissance et à l’emploi. Après l’adoption de trois (...)

La parole est à M. Roland Muzeau, pour une durée ne pouvant excéder trente minutes. M. Roland Muzeau. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la succession de scandales sanitaires a conduit le Gouvernement à annoncer sa volonté gouvernementale de renforcer la sécurité sanitaire. Mais c’est bien le dernier scandale en date, celui du Mediator dû aux laboratoires Servier, qui, (...)

M. le président. La parole est à M. Roland Muzeau. M. Roland Muzeau. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme de la discussion d’un texte qui se voulait à l’origine annonciateur d’un grand « printemps fiscal », mais qui débouche en définitive, comme nous pouvions nous y attendre, sur un train de mesures dont le cynisme le dispute à l’inconséquence. Vous (...)

M. Roland Muzeau. Pour lever toute ambiguïté sur le sens de notre motion de renvoi en commission, je tiens dès à présent à indiquer que les députés communistes, républicains et du parti de gauche considèrent qu’il est urgent et nécessaire d’agir pour donner aux professionnels que sont les médecins du travail le pouvoir d’agir en toute indépendance sur le travail lui-même et son organisation trop souvent (...)

M. le président. La parole est à M. Roland Muzeau. M. Roland Muzeau. Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, dans son rapport annuel sur la situation sociale dans le monde, rendu public mercredi dernier, le département des affaires économiques et sociales de l’ONU estimait que « les gouvernements doivent réagir avec prudence en faveur de la consolidation budgétaire et l’adoption (...)

La parole est à M. Roland Muzeau. M. Roland Muzeau. Madame la présidente, madame la ministre chargée de l’apprentissage et de la formation professionnelle, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous entamons l’examen aborde indiscutablement des sujets importants. L’insertion des jeunes dans l’emploi, la sécurisation du parcours professionnel de chacun, la répartition des richesses comme la (...)

Mme la présidente. Dans la discussion générale, la parole est à M. Roland Muzeau. M. Roland Muzeau. Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, si ce projet de loi a été amélioré en première lecture, aussi bien dans cet hémicycle qu’au Sénat, il n’en demeure pas moins un très mauvais texte. Des députés comme des sénateurs n’ont pourtant pas ménagé leurs efforts, mais ils se sont (...)

Mois après mois, la mobilisation des citoyens, des juristes et des associations contre ce texte n’a pas faibli, mais le Gouvernement s’est obstiné. Avec la complicité de sa majorité, il a mis en œuvre des changements radicaux, en nous les présentant comme des mesures de « simplification » et en prétendant que le droit communautaire nous y obligeait. En fait, nous assistons ici à une modification en (...)

Permettez-moi tout d’abord de saluer la tenue de ce débat sur les substances chimiques, tant il est rare de parler santé publique dans cet hémicycle. Il est notamment impossible de le faire sérieusement lors de l’examen du PLFSS, alors même que nous attendons depuis 2008 une loi de santé publique qui aurait dû être présentée à notre assemblée conformément à la précédente loi de 2004. Ce texte déjà bien en (...)