Interventions

La parole est à M. Alain Bocquet, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire. M. Alain Bocquet, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé du budget et des comptes publics, chers collègues, c’est ma dernière prise de parole à cette tribune après (...)

Monsieur le ministre, sous l’intitulé ronflant de « transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique », votre projet de loi est, en fait, réduit à la portion congrue. Après les espoirs suscités par la qualité des travaux de la commission des lois, la déception est au rendez-vous pour tous ceux qui attendaient un tournant dans la politique d’une France qui restera longtemps (...)

Monsieur le ministre, chers collègues, notre collègue et ami Gaby Charroux a rappelé les objectifs du texte déposé par les députés communistes et du Front de gauche en faveur de l’encadrement des rémunérations du patronat des grandes entreprises. La commission des affaires sociales a retenu notre proposition de ramener de cinq à deux le nombre des mandats d’administrateur ouverts à un même dirigeant. (...)

Je me félicite que nous puissions débattre pendant deux heures d’un thème important pour l’avenir de l’économie et de l’industrie françaises. Au nom de la commission d’enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes, qui a travaillé pendant six mois sous la présidence de mon ami et collègue Jean Grellier, j’ai remis en juillet 2013 un rapport intitulé « la sidérurgie (...)

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » étant très large, je centrerai mon propos sur le programme 302, qui regroupe l’ensemble des crédits consacrés aux activités de la Direction générale des douanes et des droits indirects. Celle-ci mène une double mission de lutte contre la fraude et de sécurisation des échanges (...)

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, en termes de crédits alloués, la charge de la dette, avec 2 000 milliards d’euros de dette cumulée, se positionne à la deuxième place de l’ensemble des missions de notre budget, après l’éducation nationale. La droite, pourtant médaillée d’or pour la contribution abyssale qu’elle a apportée à cette dette, … M. Jean-Claude Buisine. Bravo ! M. Alain (...)

La parole est à M. Alain Bocquet, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat sur les enjeux budgétaires européen s’inscrit sur les mêmes fondements austéritaires que les précédents, dans le prolongement du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance négocié par Angela Merkel et Nicolas Sarkozy, et signé par (...)

M. Alain Bocquet. Le projet de loi de finances pour 2013 obéit, dans toutes ses déclinaisons ministérielles, aux principes du traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, et de la loi de programmation des finances pour la période allant de 2012 à 2017. Le gel des dotations de l’État aux collectivités locales en 2013, leur réduction de l’ordre de deux milliards d’euros en 2014 et (...)

Mme la présidente. La parole est à M. Alain Boquet. M. Marc Dolez. C’est la voix du peuple qui va s’exprimer ! M. Alain Bocquet. La réunion des vingt-sept chefs d’État et de gouvernement à Bruxelles est la vingtième du genre depuis le début de la crise. Cette crise a montré l’incapacité de l’Europe à venir en aide à ses peuples : une Europe incapable d’une quelconque solidarité interétatique ; une Europe (...)

M. le président. Au titre des explications de vote, la parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Marc Dolez. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si ce texte marque certes une avancée pour les milliers d’agents concernés par le dispositif d’accès à l’emploi titulaire comme pour ceux dont le contrat sera requalifié en contrat à durée (...)