La parole est à M. Jean-Claude Sandrier.
M. Jean-Claude Sandrier. Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, s’il nous faut examiner un énième PLFR cette année, c’est que depuis trois ans la politique du Gouvernement face à la crise est un échec. Trois ans pendant lesquels vous avez additionné les mesures d’austérité, avec à chaque fois pour effet de porter un coup supplémentaire à l’emploi, aux salaires, à la protection sociale, à la croissance et aux recettes de l’État. Trois ans pendant lesquels, vous n’avez cessé de fuir vos responsabilités dans les causes de la crise. Trois ans pendant lesquels vous avez cru tous les six mois entrevoir la sortie de la crise, pour aboutir à ce constat terrible dressé par Les Échos du 24 novembre 2011 : « L’activité baisse, les entreprises freinent les investissements, la distribution des crédits ralentit, l’économie ne crée plus d’emploi ». On pourrait ajouter : 80
Le pouvoir d’achat des couches moyennes et populaires est attaqué, les services publics sont dégradés.
Ce projet de loi de finances rectificative aura le même effet que les autres, voire pire : en aggravant l’austérité, avant tout pour les Français les plus touchés par la crise, en vous attaquant aux prestations sociales, aux arrêts maladies de nos concitoyens sans aucun discernement, à la TVA, aux mutuelles santé, vous réduisez le pouvoir d’achat, vous cassez la croissance économique et vous creusez les inégalités des revenus et des patrimoines entre les plus riches et les plus pauvres.
Non seulement votre politique ne contribue pas à sortir de la crise, mais elle contribue à nous y enfoncer toujours un peu plus.
La dette vous sert aujourd’hui d’alibi pour imposer une cure d’austérité aux Français en leur faisant croire qu’ils ont dépensé plus qu’ils n’avaient gagné. C’est une mystification totale ! Les origines de cette dette sont connues, mais vous les cachez à nos compatriotes. Les responsables de la dette sont en fait les responsables de la crise, c’est-à-dire les marchés financiers, les spéculateurs, leurs institutions financières ; ce sont aussi les responsables politiques qui ont permis ce formidable gâchis par la déréglementation totale de l’économie et ont multiplié les cadeaux fiscaux, faisant ainsi baisser les recettes de l’État tout en contribuant à gonfler les capitaux spéculatifs.
Il est scandaleux de laisser croire que ceux qui mettent en faillite l’État seraient des gens qui se soigneraient trop, et frauderaient sur les arrêts maladie, alors que, dans ce pays, l’évasion fiscale pratiquée par les plus riches atteint entre 40 et 50 milliards d’euros, c’est-à-dire la moitié du déficit budgétaire prévu pour 2011 ; alors que les revenus des 500 plus grosses fortunes françaises ont augmenté en 10 ans de 100 %, soit un enrichissement de 120 milliards d’euros, malgré la crise – ou grâce à elle ; alors que le patrimoine des 10 % de Français les plus riches a augmenté en 6 ans de 47 % tandis que celui des 10 % des plus pauvres n’augmentait que de 9 % et en réalité, avec l’inflation, diminuait.
Vous cherchez de l’argent ? En voilà !
Ce n’est pas tout. Sur les 150 milliards d’euros résultant de cadeaux fiscaux et autres modalités particulières de calcul de l’impôt, nous proposons de récupérer 50 milliards d’euros – ceux qui vont aux plus riches et alimentent la spéculation.
D’ailleurs, ce serait une mesure de salubrité publique que d’interdire les paradis fiscaux et, pour le moins, d’interdire la circulation des capitaux qui ne servent pas au développement économique : 95 % des capitaux qui circulent dans le monde sont des capitaux spéculatifs.
Vous cherchez de l’argent ?
Selon la Cour des comptes, 75 % des exonérations de cotisations sociales ne servent pas à l’emploi et à l’économie. Reprenons 20 milliards d’euros sur ces exonérations inutiles.
Vous cherchez de l’argent ?
Selon le magazine Challenges, durant ces 15 dernières années les fortunes françaises ont augmenté 6 fois plus vite que la richesse nationale. Comment cela a-t-il été possible sinon grâce à des cadeaux fiscaux, en fraudant, en surexploitant les salariés ou les trois à la fois !
Et que dire, même si cela ne concerne pas que la France, de ces 200 000 personnes dans le monde qui possèdent 25 trillions de dollars – soit plus que le PIB de l’Union européenne et des États-Unis réunis !
Que dire également de ce que vient de révéler les Echos : 400 sociétés européennes qui ont retrouvé leurs bénéfices d’avant la crise se sont constitué un « coussin de sécurité » de 3 000 milliards d’euros « placés hors du bilan des banques » !
Alors, arrêtez de protéger les nantis qui plombent l’économie française, européenne et même mondiale pour tenter de préserver leurs privilèges en faisant payer aux peuples les conséquences de la crise qu’eux-mêmes ont provoquée.
Vouloir faire payer à l’immense majorité de notre peuple une dette dont il n’est pas responsable est non seulement injuste, révoltant, mais c’est contribuer à enfoncer le pays dans la crise.
Les députés communistes, républicains et du parti de gauche voteront contre ces mesures d’austérité.