Explications de vote et scrutins

En préalable, je veux d’un mot, une nouvelle fois, déplorer les conditions dans lesquelles sont examinées les propositions de loi des groupes de l’opposition. L’absence du ministre en charge de la question traitée, le recours systématique à la réserve du vote et au vote bloqué démontrent le peu de cas que le Gouvernement fait des droits de l’opposition. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et (...)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis tout d’abord obligé de dénoncer les conditions dans lesquelles se sont déroulés les débats sur un texte aussi important, qui décide de la vie de tant de personnes vivant dans ce pays et qui a aussi des conséquences majeures sur l’ensemble de notre société. Le temps de parole n’était pas assez important pour un texte long de près de (...)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, nous l’avons dit la semaine dernière, nous pensons que ces deux textes empruntent une voie dangereuse pour l’avenir des professions judiciaires et juridiques, notamment celui des officiers publics et ministériels investis d’une mission de service public. Leurs dispositions menacent en effet la pérennité de notre tradition (...)

La proposition de loi vise à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent injustement l’accès des travailleurs étrangers non communautaires à certaines professions libérales ou privées. Il s’agit de lutter contre des discriminations inacceptables et de se mettre en conformité avec la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. À diplôme égal, un étranger devrait pouvoir être embauché (...)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, comme j’ai eu l’occasion de le dire lors de la discussion générale, le retard de la France en matière de parité est préoccupant. Il suffit pour s’en convaincre de voir la place accordée aux femmes dans notre assemblée. Préoccupant dans de nombreux domaines, ce retard l’est particulièrement dans celui de la prise de responsabilité (...)

Monsieur le président, si l’Europe a reconnu l’égalité entre les femmes et les hommes et l’a promue au travers de ses divers traités et directives, force est de reconnaître qu’il reste encore un long chemin à parcourir et que de profondes différences perdurent entre les pays. Si le principe de l’égalité salariale est affirmé dans l’ensemble de l’Union, nous ne pouvons oublier que le refus des (...)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous allons nous prononcer sur ce texte présenté par le ministre de l’intérieur comme la seconde loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure alors que, depuis 2002, si Manuel Valls en a compté dix-sept, j’ai dénombré pour ma part quinze textes sur le même sujet. Nul doute que celui-ci n’aura pas plus d’effets que les (...)

Nous voterons naturellement pour cette proposition de loi, qui tend à éclaircir l’origine et les usages des fichiers utilisés par les services de police. Néanmoins je souhaite d’abord revenir sur les conditions dans lesquelles l’opposition travaille et débat au sein de cet hémicycle depuis la réforme constitutionnelle. En choisissant de réserver les votes, le Gouvernement a signé un bon d’absence aux (...)

Je vous remercie et vous félicite, madame la présidente, car c’est la première fois que je vous vois présider la séance. Mes chers collègues, nous devons aujourd’hui nous prononcer « solennellement », en tant que représentants de la Nation, sur une proposition de loi qui a été vidée de son contenu par les parlementaires de la majorité…lors de son examen en commission, et qui n’a pas été débattue dans cette (...)

Monsieur le secrétaire d’État à l’intérieur et aux collectivités territoriales, mes chers collègues, l’heure est grave (Rires sur quelques bancs du groupe UMP) puisque nous touchons là à la représentation nationale des citoyens. Ce découpage électoral ne peut être considéré comme un progrès pour notre démocratie, fondement de notre République. Il ne peut l’être, monsieur le secrétaire d’État, quand vous vous (...)