Explications de vote et scrutins

M. le président. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Patrick Braouezec. On voudrait enterrer ce dernier volet de la réforme constitutionnelle, volet dit « citoyen », du reste présenté deux mois avant l’interruption des travaux de l’Assemblée et trois jours avant Noël, qu’on ne ferait pas mieux. Tout, dans ces projets de loi, vise à les condamner (...)

M. le président. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Patrick Braouezec. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au sein de cette mission budgétaire, les lignes consacrées au Gouvernement connaissent une augmentation rondelette dans la période de rigueur que nous traversons : plus 34 millions en autorisations (...)

La parole est à M. Patrick Braouezec, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Patrick Braouezec. J’essaierai à mon tour de faire preuve de conviction en revenant sur l’ensemble de la mission « Pouvoirs publics », dont le budget présente une hausse de moins de 0,1 %. Les dépenses de l’Élysée, après les envolées des exercices précédents, sont maintenues à leur niveau. En effet, la dotation (...)

M. le président. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Patrick Braouezec. Nous n’allons pas tout à fait changer de ton… Le contexte économique et social impose de ne pas s’attarder sur des crédits relevant tantôt du pilotage technocratique, tantôt de l’attentisme ou de l’errance d’une politique publique. Je souhaite en revanche insister sur votre (...)

M. le président. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Patrick Braouezec. Madame la ministre, la mission dont vous nous proposez d’approuver les crédits, si elle présente le caractère d’un document comptable, revêt en réalité une dimension très politique, puisqu’elle a trait à la gestion de la dette publique, dans une période marquée précisément par (...)

M. le président. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Patrick Braouezec. Madame la ministre, voilà des années que le Gouvernement auquel vous appartenez maquille en politique vertueuse de gestion des comptes publics une croisade idéologique contre l’État et les services publics. L’objectif prioritaire de votre politique de révision générale des (...)

Le Gouvernement nous demande de voter ce texte qui comporte un nombre important de violations des droits. Cela va de la déchéance de nationalité, discriminatoire à l’égard des Français d’origine étrangère, à l’allongement de la durée de rétention à quarante-cinq jours tout en privant le juge des libertés de contrôle effectif sur la légalité des internements administratifs, à l’instauration d’une « (...)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, présenter ce texte quelques jours avant les fêtes de Noël, c’est faire aux Français un bien mauvais cadeau. Il révèle une ligne politique particulièrement inquiétante et relaie un discours politique belliqueux : utilisant la figure du délinquant pour entretenir le fantasme de l’ennemi intérieur, il assimile, corrélativement, tout acte de (...)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis tout d’abord obligé de dénoncer les conditions dans lesquelles se sont déroulés les débats sur un texte aussi important, qui décide de la vie de tant de personnes vivant dans ce pays et qui a aussi des conséquences majeures sur l’ensemble de notre société. Le temps de parole n’était pas assez important pour un texte long de près de (...)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous allons nous prononcer sur ce texte présenté par le ministre de l’intérieur comme la seconde loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure alors que, depuis 2002, si Manuel Valls en a compté dix-sept, j’ai dénombré pour ma part quinze textes sur le même sujet. Nul doute que celui-ci n’aura pas plus d’effets que les (...)