Explications de vote et scrutins

Nous voterons naturellement pour cette proposition de loi, qui tend à éclaircir l’origine et les usages des fichiers utilisés par les services de police. Néanmoins je souhaite d’abord revenir sur les conditions dans lesquelles l’opposition travaille et débat au sein de cet hémicycle depuis la réforme constitutionnelle. En choisissant de réserver les votes, le Gouvernement a signé un bon d’absence aux (...)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis pour voter une proposition de résolution qui a à peine fait l’objet d’un débat parlementaire. La faute en revient au Gouvernement, qui a réservé les votes sur les textes de la niche socialiste, mettant fin, de fait, au principe même de ces niches parlementaires de l’opposition. Pourtant, la résolution qui vous a été (...)

Je me serais volontiers passé du douloureux honneur de vous livrer la dernière explication de vote relevant de feu notre actuel règlement. Nous voici en effet parvenus à l’issue de la réforme qui va conditionner notre travail parlementaire durant les deux ans et demi qui nous séparent de la fin de la mandature. Comme hier, je fais ici le vœu que, au terme de ce délai, le sort des urnes nous permette (...)

Les lois successives promues par Nicolas Sarkozy, soit comme ministre de l’intérieur, soit comme Président de la République, vont toujours dans le même sens : la multiplication des dispositifs répressifs à l’encontre des migrants « non choisis ». Nous l’avons dit : nous sommes radicalement contre l’immigration choisie et surtout en désaccord avec les raisons que le Gouvernement avance. Cette politique (...)

N’en déplaise à ceux qui ont objecté le seul mot d’ « obstruction » à nos amendements, à nos arguments, multiples et variés, fondés et construits, il n’est pas de notre responsabilité que ce texte ait été indûment inscrit en urgence. Notre conception du travail parlementaire est en effet contraire à celle qui consisterait à se soumettre à l’improvisation destructrice d’un Président de la République qui a pris (...)

Avant de vous expliquer pourquoi nous voterons contre ce texte, permettez-moi deux remarques. D’abord, je regrette que nous ne soyons que vingt-trois députés pour voter, à quatre heures trente du matin, un texte qui aura des conséquences graves pour des dizaines de milliers de personnes. Peut-être. Nous n’étions aussi que quinze pour voter la loi Pasqua, qui a fait d’un certain nombre de personnes (...)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je disais, dans la discussion générale, que ce projet de loi nous inspirait de nombreuses réserves. À la fin du débat, ces réserves ne sont pas levées. Je partage ce qui a été dit sur ces bancs. Nous avons eu un large débat ; nous avons échangé sur des problèmes de fond, qui restent en suspens. Comme Alain Claeys, (...)