Explications de vote et scrutins

Vous avez, madame la ministre des affaires sociales et de la santé, mené une véritable campagne de communication pour faire croire à nos concitoyens que le fameux « trou de la Sécu » était comblé. Il s’agit là d’une présentation trompeuse et mensongère. M. Arnaud Richard et M. Francis Vercamer. Très bien ! Mme Jacqueline Fraysse. En annonçant un déficit de 400 millions d’euros pour 2017, vous omettez (...)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, ce projet de loi, dont nous venons d’achever l’examen, traite de plusieurs sujets. Tout d’abord, concernant les intermittents du spectacle, nous nous félicitons que soit inscrit dans la loi le principe d’une indemnisation du chômage qui leur soit spécifique. En outre, nous apprécions qu’ait été adopté notre (...)

Monsieur le président, madame la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chers collègues, le présent texte précise et réaffirme les droits des malades en fin de vie, ainsi que les devoirs des médecins envers eux. Il constitue une avancée indéniable en prévoyant un droit à la sédation profonde et continue et en renforçant les directives anticipées. Il ne va cependant pas (...)

La semaine dernière, nous avons longuement débattu du projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement. Les échanges ont été sérieux et responsables, chacun ayant conscience de l’importance du sujet et des choix de société à opérer pour les prochaines décennies. En effet, l’allongement de la durée de vie conduit et conduira, ces prochaines années, ces questions à se poser avec une acuité de plus (...)

Ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificative pour 2014, joint à la loi de finances rectificative qui vient d’être adoptée, met en application le pacte dit « de responsabilité et de solidarité » auquel nous sommes fermement opposés. Nous ne l’avons pas voté parce que nous considérons qu’il ne peut pas permettre de résoudre la crise que nous traversons, et qu’il contribue même à (...)

Après le rejet par le Sénat, pourtant majoritairement à gauche, de ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014, nous aurions pu espérer une approche plus en cohérence avec les promesses du candidat Hollande. Il n’en a rien été. Ce PLFSS ne rompt pas avec la politique d’austérité conduite par le Gouvernement, une politique dont même les économistes les plus orthodoxes de la Commission (...)

La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Mme Jacqueline Fraysse. Madame la présidente, mesdames et monsieur le ministre, chers collègues, nos concitoyens auraient été en droit d’attendre d’un gouvernement de gauche qu’il prenne des mesures fortes et courageuses pour préserver et étendre notre modèle social. En l’occurrence, ils espéraient des mesures (...)

La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Mme Jacqueline Fraysse. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les 30 et 31 mai derniers, se déroulaient les troisièmes journées de l’Agence de la biomédecine. À cette occasion, sa directrice a fait état d’avancées considérables grâce à la recherche sur les cellules souches embryonnaires, (...)

M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour le groupe de la gauche démocrate et républicaine. Mme Jacqueline Fraysse. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le ministre délégué, chers collègues, avec plus de quatre millions et demi de chômeurs inscrits à Pôle emploi, soit plus de 10 % de la population active, le chômage a atteint dans notre pays un niveau insupportable. (...)

Mme la présidente. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Mme Jacqueline Fraysse. En l’absence de Marie-George Buffet, qui a suivi ce budget pour notre groupe, je suis chargée de son intervention. Ce budget est « contraint », a dit Mme la ministre de la culture, car nous serions dans l’obligation de réduire les dépenses publiques pour sortir de (...)