Explications de vote et scrutins

Mme la présidente. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Mme Jacqueline Fraysse. En mars dernier, l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale a publié son septième rapport, intitulé Crise économique, marché du travail et pauvreté. Ce rapport, qui porte sur des données de 2009 et 2010, constitue la première enquête d’envergure sur (...)

La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Mme Jacqueline Fraysse. Comme la plupart des missions, la mission « Santé » s’inscrit dans la politique d’austérité décidée par le Gouvernement, en négligeant les conséquences à attendre de la réduction des moyens d’intervention de l’État. L’ampleur de l’effort pesant sur cette mission est loin d’être anodin, (...)

M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour le groupe GDR. Mme Jacqueline Fraysse. En 2007, Nicolas Sarkozy s’est fait élire en promettant d’être le Président du pouvoir d’achat. C’est une promesse qu’il a partiellement tenue. En effet, entre le bouclier fiscal, la réduction des droits de succession et, aujourd’hui, le relèvement du plafond de l’impôt sur la fortune, Nicolas Sarkozy (...)

M. le président. Dans les explications de vote, la parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour le groupe GDR. Mme Jacqueline Fraysse. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État chargée de la santé, mes chers collègues, nous voici parvenus au terme de l’examen de ce projet de loi qui fait la quasi-unanimité contre lui, tant parmi les psychiatres et l’ensemble des professionnels concernés que parmi (...)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État chargée de la santé, mes chers collègues, nous sommes invités à nous prononcer sur ce projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques sans consentement. Cela nous place dans une situation pour le moins particulière au regard des promesses qui nous avaient été faites en 2009 lorsque Mme Bachelot, (...)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, chers collègues, face à un problème de santé publique comme celui du bisphénol A, nous avons le devoir d’agir, faute de quoi nous serions coupables d’un attentisme mettant en danger nos concitoyens, comme ce fut le cas avec l’amiante. D’autant que la loi de 1995 est explicite : « l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et (...)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, plus que tout autre texte, celui sur le Grand Paris aura été marqué par l’agenda politique et électoral, les résultats des dernières élections régionales, particulièrement en Île-de-France, exprimant un net désaveu de cette réforme. Pourtant, la manœuvre originelle était habile : un discours présidentiel ronflant, il y a un an, pour (...)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, comme j’ai eu l’occasion de le dire lors de la discussion générale, le retard de la France en matière de parité est préoccupant. Il suffit pour s’en convaincre de voir la place accordée aux femmes dans notre assemblée. Préoccupant dans de nombreux domaines, ce retard l’est particulièrement dans celui de la prise de responsabilité (...)

Cette proposition de loi affiche l’objectif ambitieux de relancer la recherche biomédicale en France, selon le vœu du Président de la République, qui dit vouloir faire de notre pays l’un des leaders en ce domaine. Pour ce faire, elle entend simplifier le cadre législatif et administratif qui s’applique à ces recherches, tout en maintenant le haut degré de protection des personnes qui s’y prêtent. (...)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les vingt-neuf premiers articles de ce projet de loi auraient pu constituer le tremplin d’un nouveau type de partenariat social. Ils auraient pu nous conduire à penser que vous souhaitiez voir se développer une véritable culture de négociation sur les conditions de travail dans le secteur public, car des avancées importantes ont (...)