Explications de vote et scrutins

La semaine dernière, nous avons longuement débattu du projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement. Les échanges ont été sérieux et responsables, chacun ayant conscience de l’importance du sujet et des choix de société à opérer pour les prochaines décennies. En effet, l’allongement de la durée de vie conduit et conduira, ces prochaines années, ces questions à se poser avec une acuité de plus (...)

Ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificative pour 2014, joint à la loi de finances rectificative qui vient d’être adoptée, met en application le pacte dit « de responsabilité et de solidarité » auquel nous sommes fermement opposés. Nous ne l’avons pas voté parce que nous considérons qu’il ne peut pas permettre de résoudre la crise que nous traversons, et qu’il contribue même à (...)

Après le rejet par le Sénat, pourtant majoritairement à gauche, de ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014, nous aurions pu espérer une approche plus en cohérence avec les promesses du candidat Hollande. Il n’en a rien été. Ce PLFSS ne rompt pas avec la politique d’austérité conduite par le Gouvernement, une politique dont même les économistes les plus orthodoxes de la Commission (...)

La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Mme Jacqueline Fraysse. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les 30 et 31 mai derniers, se déroulaient les troisièmes journées de l’Agence de la biomédecine. À cette occasion, sa directrice a fait état d’avancées considérables grâce à la recherche sur les cellules souches embryonnaires, (...)

M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour le groupe de la gauche démocrate et républicaine. Mme Jacqueline Fraysse. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le ministre délégué, chers collègues, avec plus de quatre millions et demi de chômeurs inscrits à Pôle emploi, soit plus de 10 % de la population active, le chômage a atteint dans notre pays un niveau insupportable. (...)

M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour le groupe GDR. Mme Jacqueline Fraysse. En 2007, Nicolas Sarkozy s’est fait élire en promettant d’être le Président du pouvoir d’achat. C’est une promesse qu’il a partiellement tenue. En effet, entre le bouclier fiscal, la réduction des droits de succession et, aujourd’hui, le relèvement du plafond de l’impôt sur la fortune, Nicolas Sarkozy (...)

M. le président. Dans les explications de vote, la parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour le groupe GDR. Mme Jacqueline Fraysse. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État chargée de la santé, mes chers collègues, nous voici parvenus au terme de l’examen de ce projet de loi qui fait la quasi-unanimité contre lui, tant parmi les psychiatres et l’ensemble des professionnels concernés que parmi (...)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État chargée de la santé, mes chers collègues, nous sommes invités à nous prononcer sur ce projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques sans consentement. Cela nous place dans une situation pour le moins particulière au regard des promesses qui nous avaient été faites en 2009 lorsque Mme Bachelot, (...)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, chers collègues, face à un problème de santé publique comme celui du bisphénol A, nous avons le devoir d’agir, faute de quoi nous serions coupables d’un attentisme mettant en danger nos concitoyens, comme ce fut le cas avec l’amiante. D’autant que la loi de 1995 est explicite : « l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et (...)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les vingt-neuf premiers articles de ce projet de loi auraient pu constituer le tremplin d’un nouveau type de partenariat social. Ils auraient pu nous conduire à penser que vous souhaitiez voir se développer une véritable culture de négociation sur les conditions de travail dans le secteur public, car des avancées importantes ont (...)