Interventions

Défense nationale Défense : reconversion des militaires

- Intervention de

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ma position sur ce texte qui vise à favoriser la reconversion des militaires dans le civil sera différente de celle de tout à l’heure concernant les armes à sous-munitions, projet que j’ai voté. Quel est aujourd’hui le paysage de la reconversion des (…)

Lois Société : interdiction de la dissimulation du visage dans l’espace public

- Intervention de

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au nom des députés communistes, républicains et du Parti de gauche, je tiens à exprimer solennellement notre refus de participer au débat et au vote sur ce projet de loi – et je m’en explique. Mon intervention fera d’ailleurs écho à celle prononcée ici (…)

Lois Justice : modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées

- Intervention de

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, nous l’avons dit la semaine dernière, nous pensons que ces deux textes empruntent une voie dangereuse pour l’avenir des professions judiciaires et juridiques, notamment celui des officiers publics et ministériels investis d’une mission de (…)

Culture et éducation Education : lutte contre l’absentéisme scolaire

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, si la lutte contre l’absentéisme scolaire constitue une préoccupation majeure de tout responsable politique, dans le fond, la proposition de loi que le groupe UMP nous invite aujourd’hui à adopter n’est que le prétexte – comme (…)

Discussions générales Droit pénal : protection des victimes, prévention et répression des violences faites aux femmes

- Intervention de

Madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, notre Assemblée avait adopté en première lecture un texte qui faisait l’objet d’un consensus général. Nous étions toutes et tous contents du résultat, contents pour les femmes. Le texte qui nous revient du Sénat (…)

Discussions générales Droit pénal : protection des victimes, prévention et répression des violences faites aux femmes

- Intervention de

Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à vous faire part de mon bonheur de voir enfin la proposition de loi dont nous avons eu l’initiative revenir devant notre assemblée, ce 29 juin, pour être définitivement adoptée. C’est une journée importante que nous vivons. Retardée plusieurs (…)

Développement durable Environnement : engagement national pour l’environnement (Grenelle II)

- Intervention de

J’ai hésité avant de monter à la tribune car j’ai cru m’être trompé de salle, monsieur le ministre. Il y avait en effet un côté Comédie française dans votre intervention. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) La pièce était-elle Fin de partie de Beckett, puisque vous annonciez éventuellement votre départ ? (…)

Finances Budget : règlement des comptes et rapport de gestion 2009

- Intervention de

Charles Amédée de Courson a confessé tout à l’heure qu’il n’était pas objectif quand il m’a répondu. Vous avez donc eu l’honnêteté discrète de dire que je faisais référence aux salaires, et vous aux revenus, ce qui n’est évidemment pas la même chose, puisque l’on ne met pas les mêmes ingrédients dans ces notions. (…)

Affaires sociales Santé : interdiction du Bisphénol A dans les plastiques alimentaires

- Intervention de

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, chers collègues, face à un problème de santé publique comme celui du bisphénol A, nous avons le devoir d’agir, faute de quoi nous serions coupables d’un attentisme mettant en danger nos concitoyens, comme ce fut le cas avec l’amiante. D’autant que la loi de 1995 (…)

Lois Travail : accès des étrangers à certaines professions libérales ou privées

- Intervention de

La proposition de loi vise à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent injustement l’accès des travailleurs étrangers non communautaires à certaines professions libérales ou privées. Il s’agit de lutter contre des discriminations inacceptables et de se mettre en conformité avec la Déclaration des (…)

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