Interventions

Affaires étrangères Affaires étrangères : adaptation du droit pénal à la Cour pénale internationale

- Intervention de

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, la France a laissé passer l’occasion de tenir les engagements politiques qu’elle affiche en matière de lutte contre l’impunité afin de permettre aux personnes victimes des crimes les plus odieux d’avoir accès au juge. En tant que membre de la (…)

Lois Société : interdiction de la dissimulation du visage dans l’espace public

- Intervention de

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, cette loi est plébiscitée dans le pays. Les travaux de la mission sur le voile intégral prouvent que, derrière cette pratique qui demeure encore minoritaire, surgissent des questions fondamentales, des défis à relever, des choix politiques. (…)

Affaires sociales Travail : dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « Tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises. » Tout travailleur donc, même ceux des TPE ! « Tout homme peut défendre ses droits et (…)

Affaires économiques Agriculture : modernisation de l’agriculture et de la pêche

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche, mes chers collègues, au terme de l’examen à la vitesse grand V, puisqu’en aller simple, de ce projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, la déception du monde agricole peut être grande. En (…)

Défense nationale Défense : élimination des armes à sous-munitions

- Intervention de

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, cher président de la commission de la défense, madame la rapporteure, mes chers collègues, avec ce projet de loi tendant à l’élimination des armes à sous-munitions, nous arrivons au terme d’un long processus législatif, qui marque une importante avancée du droit (…)

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