Interventions

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous arrivons au terme de la discussion d’un texte qui suscite plus d’interrogations qu’il n’apporte de solutions. Il avait initialement pour ambition de simplifier le droit et d’en améliorer la qualité, de clarifier la norme afin de la (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 2002, le candidat Sarkozy avait fait de la sécurité son fonds de commerce électoral. La ficelle est trop grosse pour ne pas y voir, aujourd’hui encore, le dévoiement électoraliste de la thématique sécuritaire. La démonstration en est encore faite (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme le note très justement le comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé dans son avis du 9 octobre 2008 : « La recherche de la connaissance est une valeur fondamentale et la science, malgré des erreurs et des (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, en abrogeant la loi de 1969, cette proposition de loi supprime de fait quatre discriminations subies par les gens du voyage. Premièrement, la loi de 1969 oblige les gens du voyage à être en possession soit d’un livret de circulation, soit d’un carnet de (…)

Monsieur le garde des sceaux, le projet de loi que vous soumettez aujourd’hui à notre approbation intervient dans un contexte particulier. Notre pays est, en effet, dans une situation d’exception au regard des standards constitutionnels et européens. Ainsi, la garde à vue à la française a été déclarée contraire à (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis cet après-midi pour débattre d’un texte qui n’aurait pas appelé d’objections particulières de notre part si sa rédaction initiale n’avait été amendée par la commission des lois et si le Sénat n’avait proposé d’en restreindre encore (…)

Monsieur le ministre, l’année dernière, j’attirais votre attention sur l’ancienneté de la législation relative aux armes à feu, qui n’a pas été modifiée depuis des dizaines d’années, alors qu’un enfant de douze ans avait été tué à Lyon, que des fusillades avaient eu lieu dans un lycée de Sucy-en-Brie et à Orly, (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre système judiciaire est en lambeaux, nos codes et nos pratiques, en décomposition. Les moyens de la justice sont notoirement insuffisants et les effectifs de police et de gendarmerie fondent comme neige au soleil, sous les coups de boutoir de la (…)

Madame la ministre, chères collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui se fixe pour objectif de mieux protéger les enfants dont les familles font l’objet d’une enquête sociale, en garantissant la poursuite de cette enquête jusqu’à son terme. Pour cela, le président du conseil général serait (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je suis loin de partager l’enthousiasme exprimé jusqu’ici, mais mon intervention ne vise nullement à mettre en doute votre engagement pour les droits des femmes, madame la ministre – je salue d’ailleurs le fait que vous êtes l’une des rares ministres à (…)