Interventions

Développement durable Collectivités territoriales : le Grand Paris

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, plus que tout autre texte, celui sur le Grand Paris aura été marqué par l’agenda politique et électoral, les résultats des dernières élections régionales, particulièrement en Île-de-France, exprimant un net désaveu de cette réforme. (…)

Lois Pouvoirs publics : Conseil économique, social et environnemental

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la réforme constitutionnelle de 2008 devait donner un second souffle au Conseil économique et social. En effet, l’utilité et la composition de cette assemblée consultative ont été contestées à maintes reprises. Néanmoins, si elle n’a qu’une fonction (…)

Développement durable Collectivités territoriales : réforme des collectivités

- Intervention de

Monsieur le secrétaire d’État, hier, dans le cadre des explications de vote sur la motion de rejet préalable, j’ai eu l’occasion de rappeler les motivations profondes du projet de réforme que vous nous présentez. Reprenant les arguments du Gouvernement et de la commission, j’ai rappelé que l’objectif principal de (…)

Développement durable Collectivités territoriales : réforme des collectivités

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il y avait une très belle réforme des collectivités territoriales à effectuer. Ce qu’il convenait de faire pouvait se résumer en quelques mots : démocratie, justice fiscale, coopération. Démocratie, d’abord, en optant pour un scrutin (…)

Développement durable Collectivités territoriales : réforme des collectivités

- Intervention de

Je vous remercie, monsieur le président, de me permettre d’intervenir assis. Des soucis achilléens m’empêcheraient de rester un quart d’heure debout, sur une seule jambe. Monsieur le secrétaire d’État, nous abordons aujourd’hui le cœur de la réforme territoriale entamée il y a quelques mois à la faveur de textes a (…)

Développement durable Collectivités territoriales : réforme des collectivités

- Intervention de

« Françaises, Français, dans ce qui va advenir de la France, jamais la décision de chacune et de chacun de vous n’aura pesé aussi lourd. » Voici comment Charles de Gaulle concluait sa dernière allocution télévisée, le 25 avril 1969, deux jours avant de soumettre au référendum son projet de loi relatif à la création (…)

Lois Collectivités territoriales : réforme des collectivités

- Intervention de

La majorité UMP entend aggraver le texte de réforme des collectivités territoriales voté au Sénat. Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, vous préparez une répartition tranchée des compétences entre collectivités. Vous voulez faciliter les regroupements de collectivités, augmenter les compétences des (…)

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