Evaluation et contrôle du Gouvernement

QUESTION
Pourquoi reprendre aujourd’hui, madame la ministre, une proposition défendue depuis tant d’années par les députés communistes, et ce, non pas une seule fois, mais au cours de trois niches parlementaires en 2009, 2011 et 2016 ? Trois propositions de loi ont été déposées, examinées, argumentées puis (…)

Question au ministre
Quand la question de la fraude sociale réapparaît dans le débat public, c’est le plus souvent pour dénoncer les allocataires de prestations sociales.
Ce sont les bénéficiaires des aides qui sont désignés, implicitement ou explicitement, comme les fraudeurs, et pas n’importe lesquels : (…)

DISCUSSION GENERALE
Le profit des industries agroalimentaires de Lactalis, de Danone, de Bigard, c’est le vol du revenu des agriculteurs. Le profit des firmes agroalimentaires de la grande distribution, c’est l’asphyxie de ceux qui veulent non pas mourir mais nous nourrir.
La poussée inflationniste que nous (…)

Question au ministre
En juillet dernier, Gabriel Attal, alors ministre des comptes publics, nous avait gratifiés d’un énième coup de com’ – désormais sa marque de fabrique – avec l’annonce du plan de lutte contre la fraude. Neuf mois plus tard, nous sommes bien en mal de déceler une quelconque évolution.
Alors (…)

QUESTION
Les ressorts d’une installation ou de la décision de demeurer en milieu rural sont bien documentés ; la qualité des services publics en fait partie. Or la suppression de 650 postes dans l’enseignement primaire a suscité, partout en France, la mobilisation de parents d’élèves, d’enseignants et d’élus (…)

QUESTION
Déverser de l’argent dans les territoires, on en est loin, surtout depuis que le ministre de l’économie a annoncé 10 milliards d’économies ! (Mme Catherine Couturier et M. Jean-Claude Raux applaudissent.) Ce sont, du reste, souvent les collectivités qui paient le prix fort lorsque des décisions de ce (…)

Question à la Ministre
Je suis un peu désemparé, car votre introduction ne correspondait pas tout à fait au thème du débat : la décentralisation des politiques agricoles en lien, notamment, avec les régions.
En revanche, vous avez déjà répondu à la question que je voulais poser sur les distorsions d’aide à (…)

Question aux invités
Depuis la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite loi Maptam, les régions sont reconnues comme autorités de gestion des fonds européens agricoles, en particulier en matière de développement rural, deuxième pilier de la (…)

QUESTION AU MINISTRE
Je commencerai par vous dire, madame la ministre, que l’idée d’instaurer des groupes de niveau est un trompe-l’œil, qui produira l’exact inverse d’une réduction des inégalités. J’ai bien entendu que vous aviez perçu ses potentiels effets problématiques et que vous vous efforceriez de les (…)

QUESTIONS AU MINISTRE
Je profiterai du délai imparti pour vous poser trois questions précises. La première est simple. Il y a environ un an, le Gouvernement m’avait paru favorable à l’idée d’anonymiser le lycée d’origine des candidats inscrits sur Parcoursup – en tout cas, il n’y était pas hostile. Cette (…)