QUESTION

Déverser de l’argent dans les territoires, on en est loin, surtout depuis que le ministre de l’économie a annoncé 10 milliards d’économies ! (Mme Catherine Couturier et M. Jean-Claude Raux applaudissent.) Ce sont, du reste, souvent les collectivités qui paient le prix fort lorsque des décisions de ce type sont prises – mais ce n’est pas l’objet de ma question.
Sous la précédente législature, mon prédécesseur, Jean-Paul Dufrègne, avait réalisé, avec Jean-Paul Mattei, une évaluation de l’accès aux services publics dans les territoires ruraux. À l’issue de nombreuses auditions et de rencontres sur le terrain, ils avaient formulé vingt-trois propositions dans des domaines tels que la couverture numérique, les mobilités, la santé, l’accompagnement, etc. Ces propositions restent, pour la plupart, d’actualité.
S’agissant de la couverture numérique, la promesse d’Emmanuel Macron d’apporter la fibre à tous en 2025 ne sera pas tenue. Dans les zones rurales, le déploiement de la fibre plafonne – le taux de raccordement est de 74 % – parce que le raccordement de certains territoires est jugé trop coûteux et trop compliqué et que les aides de l’État demeurent insuffisantes pour remédier aux difficultés des réseaux d’initiative publique.
D’autre part, près de 48 % de nos concitoyens sont confrontés à au moins un facteur qui les empêche d’utiliser pleinement les outils numériques et internet. La crise sanitaire a ainsi révélé que près d’un quart des personnes âgées de 18 à 24 ans rencontrent des difficultés pour réaliser seules des démarches en ligne.
À l’heure de la dématérialisation croissante des démarches administratives et de l’éloignement accru des services publics, le cumul des difficultés en matière d’accès de tous au numérique ne peut qu’accentuer le sentiment d’abandon que vivent les habitants des territoires ruraux. L’État entend-il soutenir les nombreuses initiatives des collectivités territoriales et des associations en y consacrant des moyens budgétaires enfin adaptés aux attentes des habitants de nos territoires ?

La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Dominique Faure, ministre déléguée

Je ne peux pas vous laisser dire que le Gouvernement n’a pas agi en matière de couverture mobile et fixe : il a agi, et ce, comme je l’indiquais tout à l’heure à l’un de vos collègues, main dans la main avec les collectivités locales, notamment les départements, qui se sont saisis du dossier. C’est ensemble que nous déployons la fibre optique.
La question figurait dans l’agenda rural, et les mesures prises sont efficaces. Nous nous sommes engagés à hauteur de 3,5 milliards pour garantir une couverture numérique par la fibre optique de l’ensemble du territoire national d’ici à 2025. Vous affirmez que nous n’y parviendrons pas ; peut-être avez-vous raison. Nous reviendrons vers vous, le cas échéant, pour vous exposer ce que nous envisageons de faire afin d’achever le déploiement. Cependant, vous n’êtes pas sans savoir qu’Orange va fermer son réseau cuivre. Il va donc bien falloir que la fibre optique s’y substitue. Nous verrons alors comment couvrir, en milieu rural, les derniers kilomètres – ce qui revient le plus cher et est le plus compliqué à faire.
Grâce au plan France très haut débit, 84 % des foyers bénéficient d’une connexion à haut débit grâce à la technologie « fibre jusqu’à la maison » (FTTH). Les réseaux d’initiative publique, portés par les collectivités avec le soutien de l’État, permettent d’assurer une couverture qui, d’après ce que j’ai vu lors de mes déplacements dans les départements, paraît très intéressante. Reste celui de la Creuse, où je me suis rendue en décembre et avec lequel je vais travailler, car il est confronté à des difficultés juridiques qui l’empêchent d’achever le déploiement.
Grâce au New Deal mobile, 99,8 % des Français vivent dans une zone où au moins trois opérateurs offrent une couverture 4G et 98 % du territoire sont couverts par une offre de ce type. Bien entendu, nous allons faire mieux, et vous avez raison de nous interroger sur cet enjeu majeur de la lutte contre l’isolement. Toutefois, je conclurai en rappelant que 3 800 conseillers numériques formés sont en poste depuis 2021. Ils ont souvent été recrutés par des intercommunalités ou des mairies et ont permis de réaliser 3,2 millions d’accompagnements auprès de 2 millions de citoyens.