Evaluation et contrôle du Gouvernement

Je reviendrai sur mon inquiétude initiale face à l’inscription dans la loi EGALIM, la loi no] 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, des dispositions relatives aux ZNT. Nous allions nous enferrer dans une bataille juridique opposant les agriculteurs et les riverains, (...)

Question
La réforme dont nous débattons devait concrétiser la promesse de 2017 d’une assurance chômage universelle, grâce à l’ouverture de droits au chômage pour les salariés démissionnaires et les travailleurs indépendants. Trois ans après leur adoption, force est de constater que ces mesures sont restées largement en deçà des attentes et des objectifs de la loi.
En effet, la réforme visait initialement (...)

Hier, alors que je préparais la présente séance, je recevais un message sur mon téléphone : « Votre solde CPF 2022 est à jour : + 380 €. Vérifiez et utilisez vos droits avant expiration ! » Il n’en fallait pas plus pour me mettre d’humeur allante. Cela ferait une bonne entame à mon intervention. Je cliquai sur le lien : « Veuillez répondre aux cinq questions pour bénéficier d’une formation intégralement (...)

QUESTION
Samedi se tenait à Montreuil une grande réunion de convergence des psychologues en lutte, qui critiquent vivement les mesures prises par le Gouvernement. Pour eux, elles constituent une forme de casse de leur profession puisqu’elles visent à éponger les longues listes d’attente des patients et à organiser, en définitive, un système de soins psychiques ubérisé et protocolisé. C’est en effet (...)

Les annonces faites en clôture des assises de la santé mentale révèlent un choix que nous jugeons très regrettable : celui de ne pas s’appuyer sur le service public. Il est vrai que les services de la santé psychique sont en grande souffrance : ils manquent cruellement de moyens et ont été dégradés par des choix politiques, ceux du sous-financement, alors qu’ils devraient être le levier d’une ambitieuse (...)

QUESTION
J’avais prévu de vous interroger, à mon tour, sur la surpopulation carcérale, qui a déjà fait l’objet de nombreuses interventions. Je réitère à cet égard ce que ma collègue Elsa Faucillon a développé dans son intervention. J’aurais pu également évoquer le soin – ce qui a été fait par Laurence Dumont avant moi –, la politique pénale, ou encore ce très ancien prisonnier libérable, ayant passé trente-sept (...)

Le 11 janvier, Théo Sanha a été retrouvé mort dans sa cellule de la prison de Fresnes. L’autopsie n’a pas permis de déterminer les causes de sa mort. Théo était détenu sous le régime de la détention provisoire, en attendant son passage en comparution immédiate devant le tribunal de Créteil qui devait avoir lieu le jour-même. Des questions demeurent, notamment celle-ci : les antécédents psychiatriques de (...)

QUESTION
Comme l’ont suggéré mes collègues Duvergé et Kerbarh, débattre de la stratégie de décarbonation de l’électricité en Europe, c’est s’interroger sur le rôle de l’un des piliers de l’Union européenne, et pas des moindres : l’Allemagne. Or le super-ministre allemand de l’économie et de la transition écologique – excusez du peu – a confirmé l’objectif d’un mix énergétique porté à 80 % d’énergies (...)

Ce débat sur la stratégie de l’Union européenne en matière de décarbonation de l’électricité et d’efficacité énergétique intervient dans un contexte de hausse historique du prix du gaz et de l’électricité.
Pour cette dernière, la hausse est majoritairement provoquée par l’un des principes du marché européen de l’électricité, qui veut que son prix sur le marché de gros soit indexé sur le prix du gaz, les (...)

QUESTION
Monsieur le ministre, ma question vous surprendra peut-être, mais je n’en ai pas fait secret. La diplomatie s’évalue aussi selon les relations que les dirigeants politiques entretiennent avec ceux des multinationales, surtout quand on place l’économie au centre de sa politique extérieure. Or ces relations sont parfois très étroites.
Ma question concerne l’offre d’achat de la multinationale (...)