Evaluation et contrôle du Gouvernement

Merci aux trois intervenants pour leur présence. Je souhaite leur poser deux questions.
La première a trait au propos de M. Drezet, qui souligne l’affaiblissement du consentement à l’impôt. Cette idée mérite d’être développée : ne perd-on pas progressivement le sens de l’impôt, qui est de permettre à la société de remplir ses fonctions essentielles – santé, éducation, justice, enjeux écologiques ? Toutes (...)

Il y a effectivement, à nos yeux, deux projets de société qui s’affrontent : les uns privilégient la libération du capital et s’attaquent à l’impôt de manière générale, comme cela vient d’être exposé ; les autres défendent le principe de l’impôt, de sa redistribution, de sa justesse, et le fait qu’il permet de vivre en collectivité.
Chaque fois que ce sujet est abordé, j’aime rappeler deux citations. Pour (...)

Un fort mouvement social se développe dans le pays sur la question des retraites alors même que se poursuit la mobilisation du personnel hospitalier, dont la préoccupation reste très vive. Les médecins se sont également fait entendre : récemment, 1 200 d’entre eux ont démissionné de leurs fonctions administratives. La crise de l’hôpital continue.
Ce qui me préoccupe le plus, c’est la première (...)

Le 28 janvier dernier, ici même, dans le cadre d’une séance de questions orales sans débat, j’ai alerté le ministère des solidarités et de la santé sur la situation des agents des services de sécurité incendie des hôpitaux. J’ai expliqué que leurs missions étaient de plus en plus dévoyées et que, du fait de la pénurie de personnel dans les différents services hospitaliers, ces agents ultra-polyvalents étaient (...)

La question des infrastructures de transport est primordiale. Certains dossiers, comme la sécurité de nos routes ou leur financement, reviennent sans cesse sur le devant de la scène, le problème n’étant jamais totalement réglé.
C’est le cas de la route Centre-Europe Atlantique – RCEA – et de la RN7, deux routes nationales essentielles qui se croisent dans mon département ; il s’agit donc d’un sujet (...)

Monsieur le secrétaire d’État, à la suite de mon collègue, je voudrais vous poser une question récurrente en matière de réseau ferroviaire. Vous avez annoncé, il y a moins d’un mois, qu’un plan d’action concerté – une forme de pacte –, désormais sur le point d’être signé, allait décider de l’avenir des petites lignes de train. Je passe sur le fait que ce plan découle d’un rapport qui n’a pas donné lieu à un (...)

Je reviens, monsieur le ministre, sur une question que nous avons déjà évoquée ensemble, celle de l’aide personnalisée au logement. Depuis l’entrée en fonction du Gouvernement, en raison de la baisse de 5 euros par mois, de la désindexation puis du gel de l’APL, son montant total a été réduit de 2,6 milliards d’euros, pour moitié au détriment des bailleurs et pour l’autre moitié, des allocataires. En (...)

Plus que jamais, l’accès à un logement décent doit être une priorité. L’attractivité de nos territoires ruraux se joue sur l’accès aux services publics, aux commerces et à l’emploi, mais aussi sur l’accès au logement.
Les grandes politiques nationales d’urbanisme des vingt dernières années ont malheureusement eu des effets pervers pour les territoires ruraux. Je pense notamment à la loi MAPTAM – loi de (...)

Toute réforme des retraites doit répondre à la question suivante : vit-on pour travailler, ou bien est-ce l’inverse ?
Pour leur part, le Gouvernement et la majorité croient qu’il faut vivre pour travailler ; ils n’ont pas compris qu’ils étaient les seuls. Le peuple français vous le dit de toutes les manières depuis exactement deux mois : il veut travailler pour vivre. Dès lors, il ne peut accepter que (...)

Votre texte de loi est pire que ce que vous aviez annoncé, madame la ministre.
Vous aviez annoncé un âge pivot à 64 ans, qui a été retiré provisoirement. Il y a en fait, dans le texte déposé à l’Assemblée, un âge de départ en retraite à 65 ans.
Vous aviez garanti que l’on consacrerait 14 % du PIB à notre système de retraite. En fait, avec le projet de loi, cette part passera à 12,9 %. Ce serait d’ailleurs (...)