Evaluation et contrôle du Gouvernement

Le 30 avril 2019, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine déposait une première proposition de loi. Après un tour de France des hôpitaux entamé en janvier 2018, nous indiquions que le grand débat national, dont nous sortions à l’époque, avait délibérément écarté la santé, pourtant en tête des (…)

Alors que les robes noires et plus généralement les professionnels de la justice avaient déjà de très bonnes raisons d’être en colère en raison de la très discutable réforme de la justice et de la réforme injuste des retraites, les voici maintenant frappés de plein fouet par la crise sanitaire liée au covid-19. (…)

Le fonctionnement de la justice pendant la crise du covid-19 a fait l’objet de nombreuses critiques. Même en période de crise, surtout en période de crise, il appartient à l’État d’assurer la continuité du service public de la justice. Cette obligation est consubstantielle à l’État de droit et au respect des (…)

Monsieur le président, comme M. Wulfranc a dit que j’allais parler de la police de proximité, je ne sais plus ce que je vais dire mais je vais faire beaucoup plus court que lui : il a parlé pendant deux minutes onze alors il me reste une minute cinquante.
Redevenons sérieux. Cette histoire de rodéos a commencé (…)

Monsieur le secrétaire d’État, moi, je vais vous la faire radicale. Je trouve que les forces de police, a fortiori la police municipale, ont déjà beaucoup à faire dans leur exercice sans devoir en plus faire face à ce type de situations.
En la circonstance, nous vous proposons de traiter le problème à la source, (…)

Le groupe La République en marche nous demande aujourd’hui comment sa politique budgétaire aiderait l’économie dans la crise du covid-19 : en d’autres termes, quelles sont les conséquences d’une politique au service des plus riches en temps de crise ? Quand on offre 197 milliards d’euros de cadeaux fiscaux aux (…)

À l’initiative du groupe majoritaire, nous débattons de l’impact – évidemment positif selon lui – des politiques de rétablissement des finances publiques depuis 2017, c’est-à-dire, après traduction, des politiques de rigueur dans la réaction à la crise du covid-19. La manœuvre est quelque peu grossière, voire (…)

Il semble, monsieur le ministre, que vous ayez été moins précautionneux pour certains sujets qui réclamaient pourtant un traitement d’urgence, notamment celui des moyens consacrés à garantir le droit à l’avortement, le droit de disposer librement de son corps. Nous avons besoin d’évaluer les politiques publiques en (…)

Les mots prononcés en 1974 par Simone Veil sonnent toujours aussi justes : non, « aucune femme ne recourt de gaieté de cœur à l’avortement ». Celui-ci est légal dans notre pays depuis quarante-cinq ans ; cependant, y avoir recours reste un choix personnel, difficile, douloureux. Le sujet est si intime et sensible (…)

À la demande du groupe GDR, nous évaluons ce soir les politiques publiques en matière d’accès à l’IVG, menées notamment pendant la grave crise sanitaire que nous traversons.
Nous le voyons trop souvent, les temps de crise sont malheureusement propices aux régressions des droits des femmes. Ces dernières semaines, (…)