Evaluation et contrôle du Gouvernement

Affaires sociales Débat sur les conséquences de la réforme de l’assurance chômage

- Intervention de

2ème volet de la réforme de l’assurance chômage et territoire « zéro chômeurs »
Le premier volet de la réforme de l’assurance chômage est entré en vigueur le 1er novembre dernier. Nous nous étions fait l’écho de la prévision évaluant à 450 000 le nombre de personnes qui seraient privées de droits. C’était sans compter les effets de la crise sanitaire, durant laquelle le durcissement des conditions d’accès aux (...)

Affaires sociales Débat sur les conséquences de la réforme de l’assurance chômage

- Intervention de

« La protection sociale est donc un mécanisme indispensable pour apporter un soutien aux individus pendant la crise en leur donnant accès à des soins de santé et en les protégeant contre les pertes massives de revenus résultant du ralentissement économique le plus profond depuis la Seconde guerre mondiale », écrivait voici quelques jours l’Organisation internationale du travail. « En accélérant la (...)

Questions Gratuité des masques

- Intervention de

Actuellement, les salariés du secteur privé mis au chômage partiel par leur entreprise bénéficient d’une garantie de 84 % de leur salaire net, voire de 100 % au niveau du SMIC, que l’État et l’assurance chômage remboursent intégralement aux employeurs dans la limite de 4,5 SMIC.
De nombreux salariés ont perdu des revenus avec le chômage partiel ; d’autres sont confrontés à la précarité de petits boulots (...)

Questions Taxation des riches

- Intervention de

Je voudrais revenir sur l’aide exceptionnelle de solidarité qui vient d’être versée aux allocataires de minima sociaux et aux bénéficiaires des aides personnelles au logement. Cette aide laisse de côté certaines personnes : les demandeurs d’emplois non indemnisés, les autoentrepreneurs, les étudiants salariés, les salariés ayant épuisé leurs droits ou encore les jeunes de moins de vingt-cinq ans qui n’ont (...)

Questions Reactivation des EPRUS

- Intervention de

Parlons d’anticipation, comme vous nous y avez invités, madame la secrétaire d’État : la crise du covid-19 a mis en exergue la question stratégique des moyens et des capacités de stockage et de distribution du matériel médical et des médicaments par les opérateurs de l’État.
Les tensions extrêmes apparues au plus fort de la crise ont montré que les carences n’étaient pas que conjoncturelles. En effet, (...)

Questions Mesures à prendre pour réduire la dépendance industrielle de la France

- Intervention de

La crise sanitaire que nous traversons démontre avec force la dépendance et la fragilité industrielle de la France, où l’État doit garantir la sécurité sanitaire des citoyens. La réalité a illustré la dépendance flagrante des industriels et des consommateurs européens à l’égard de productions délocalisées, en particulier chinoises. La déstructuration du tissu économique a accentué la fragilité de l’industrie (...)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Questions à la ministre sur les allègements de la fiscalité au profit du capital et des entreprises

- Intervention de

Première question Courir derrière les pays voisins où les salaires sont les moins élevés finit par nous coûter très cher : c’est le coût d’une délocalisation. Whirlpool Amiens a ainsi délocalisé son entreprise en Pologne, où le salaire est de 549 euros net par mois. La France subit ainsi une triple peine : la délocalisation de l’entreprise crée chez nous du chômage, payé par la collectivité ; à quoi (...)

Finances Question à la ministre sur les allègements de la fiscalité au profit du capital et des entreprises

- Intervention de

« La politique économique d’Emmanuel Macron profite d’abord aux actifs et aux plus aisés. » Ces propos ne sont pas les miens : ils sont extraits d’un article publié hier dans Le Monde. Selon une étude de l’OFCE parue le même jour, sur les 17 milliards d’euros distribués aux ménages depuis le début du quinquennat, plus du quart, soit environ 4,5 milliards, est allé s’ajouter au revenu disponible des 5 % les (...)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Débat sur les allègements de la fiscalité au profit du capital des entreprises

- Intervention de

Merci aux trois intervenants pour leur présence. Je souhaite leur poser deux questions.
La première a trait au propos de M. Drezet, qui souligne l’affaiblissement du consentement à l’impôt. Cette idée mérite d’être développée : ne perd-on pas progressivement le sens de l’impôt, qui est de permettre à la société de remplir ses fonctions essentielles – santé, éducation, justice, enjeux écologiques ? Toutes (...)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Débat sur les allégements de la fiscalité au profit du capital et des entreprises

- Intervention de

Il y a effectivement, à nos yeux, deux projets de société qui s’affrontent : les uns privilégient la libération du capital et s’attaquent à l’impôt de manière générale, comme cela vient d’être exposé ; les autres défendent le principe de l’impôt, de sa redistribution, de sa justesse, et le fait qu’il permet de vivre en collectivité.
Chaque fois que ce sujet est abordé, j’aime rappeler deux citations. Pour (...)

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