Discussions générales

Culture et éducation Délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse

- Intervention de

Mme la présidente. La parole est à Mme Martine Billard. Mme Martine Billard. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, pénalise les propos publics discriminatoires, provocation, diffamation, injure. Depuis la loi du 1er juillet 1972, sont (…)

Lois Lect. définitive - répartition contentieux et allègement des procédures juridictionnelles

- Intervention de

Mme la présidente. La parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, après plusieurs mois de débats, notre assemblée est donc appelée à statuer définitivement sur ce projet de loi. Notre position n’a jamais varié : au-delà (…)

Affaires économiques Habitats légers de loisirs et hébergement de plein air

- Intervention de

M. le président. La parole est à M. André Chassaigne. M. André Chassaigne. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, cette proposition de loi sur les habitats légers de loisirs et diverses dispositions relatives au tourisme fait suite au projet de loi dit de « (…)

Affaires étrangères Débat sur les conclusions du sommet européen du 26 octobre et du G20 des 3 et 4 novembre 2011

- Intervention de

Pour le groupe GDR, la parole est à M. Alain Bocquet. M. Alain Bocquet. Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, le 25 septembre 2008, à Toulon, le Président de la République déclarait vouloir « refonder le capitalisme et le moraliser ». Où en est-on, trois ans plus tard, après la tenue (…)

Affaires étrangères PLF 2012 : Action extérieure de l’Etat

- Intervention de

M. le président. La parole est à M. Patrick Braouezec. M. Patrick Braouezec. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si les crédits demandés pour cette mission s’élèvent à 2 914 millions d’euros en autorisations d’engagement et à 2 936 millions d’euros en crédits de paiement, ils affichent (…)

Affaires étrangères PLF 2012 : Action extérieure de l’Etat

- Intervention de

M. le président. La parole est à M. François Asensi. M. François Asensi. Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, le temps qui m’est imparti pour cette intervention sur la mission relative à la politique extérieure de la France ne m’autorise pas à présenter une analyse exhaustive des (…)

Affaires étrangères PLF 2012 : question sur l’intervention française en Libye (Action extérieure de l’Etat)

- Intervention de

M. le président. Nous en venons aux deux questions du groupe GDR, qui seront posées successivement par M. Jean-Paul Lecoq. M. Jean-Paul Lecoq. Ma première question portera sur l’action de la France en Libye, car il s’agit de comprendre le fond de la politique française à l’étranger à travers cet exemple. (…)

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